Sobriété énergétique et accélération du développement des énergies renouvelables (EnR)

La sobriété et l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) font partie des quatre piliers de la stratégie énergétique française. Chacun d’entre eux est assorti d’objectifs concrets. Le plan de sobriété énergétique entend diminuer de 10 % la consommation d’énergie en 2 ans¹. Le code de l’énergie prévoit, quant à lui, de porter à 40 % la production d’électricité issue des EnR d’ici 2030². Sobriété et énergies renouvelables sont les clés pour sortir des énergies fossiles. Associés à l’efficacité énergétique et la relance de la filière nucléaire française, ils permettront d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Quelles sont les grandes mesures du plan de sobriété énergétique ?

Lancé le 6 octobre, le plan de sobriété énergétique est le fruit d’une concertation, secteur par secteur : entreprises, sports, collectivités territoriales, numérique/télécommunications, industrie, logement, etc. Parmi les 15 mesures phares proposées, nous retrouvons :

1. Température maximale de 19 °C pour chauffer les bureaux.
2. Déplacement des dates d’allumage (début de saison) et d’extinction (fin de saison) du chauffage de 15 jours.
3. Diminution de l’utilisation de l’eau chaude sanitaire au sein des bureaux.
4. Bonus pour tout nouveau covoitureur inscrit sur une plateforme.
5. Travail en horaires décalés des agents publics, s’il y a de fortes tensions sur le système électrique.
6. Hausse de 15 % de l’allocation forfaitaire de télétravail pour les agents travaillant dans les services de l’État.
7. Régulation de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute pour les agents utilisant leur véhicule de service lors de trajets professionnels.
8. Réduction de la consommation d’électricité en lien avec l’éclairage public.
9. Diminution de 2 °C de la température des gymnases et de 1 °C pour celle de l’eau des piscines.
10. Regroupement des services publics pour baisser le nombre de mètres carrés à chauffer.
11. Mise en avant des entreprises engagées en faveur de la sobriété énergétique sur la plateforme « Les entreprises s’engagent ».
12. Réduction de 50 % du temps d’éclairage avant/après les matchs pour les compétitions en journée.
13. Bonus sobriété pour les Français les plus économes.
14. Jusqu’à 9 000 € d’aide pour remplacer une chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC), dans les logements individuels.
15. Météo de l’électricité accessible à tous avec ÉcoWatt¹.

Que dit le projet de loi d’accélération des EnR ?

Le 26 septembre 2022, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a soumis en conseil des ministres le projet de loi pour accélérer la production d’énergies d’origine renouvelable. Ses objectifs sont :

• De renforcer l’acceptabilité locale des projets ;
• D’encourager le déploiement des EnR ;
• De garantir la préservation de la biodiversité ;
• De minimiser l’artificialisation des sols³.

Il est structuré autour de quatre leviers :

1. Limiter la durée des procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.
2. Libérer le potentiel foncier adapté aux projets.
3. Accélérer la mise en œuvre de l’éolien en mer.
4. Optimiser le financement, l’attractivité des projets³.

Le projet de loi prévoit, par exemple, l’installation progressive d’ombrières solaires sur les parkings existants de plus de 2 500 m². Il facilite le déploiement de projets sur les bords des routes, autoroutes. Il simplifie l’installation de centrales solaires sur l’ensemble des terrains dégradés. Le projet de loi accélère le raccordement au réseau électrique des projets d’EnR. Il permet aux entreprises, collectivités territoriales de signer directement des contrats d’achat d’électricité de long terme³.

Bon à savoir : Quelle est la contribution des EnR à la consommation finale brute d’énergie en France ?

En 2021, 19,3 % de la consommation était couverte par les énergies renouvelables⁴. Entre 1990 et 2021, la consommation d’énergie primaire issue de ressources renouvelables a été multipliée par deux⁴. Le solaire photovoltaïque représente 4,2 % de cette consommation⁴.

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Les 3 points clés à retenir :

• La sobriété énergétique et les énergies renouvelables font partie des leviers à actionner pour mener la transition énergétique.
• Le plan de sobriété énergétique prévoit des mesures pour faire baisser la consommation française de 10 % d’ici 2024.
• Un projet de loi porté par la ministre de la Transition énergétique entend accélérer le développement des sources d’énergie propres en France.

• ¹ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf
• ² https://www.ecologie.gouv.fr/energies-renouvelables
• ³ https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-26-09-2022#fdaea8ad-4235-4ace-8632-e9c37fc79326-2
• ⁴ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CGDD_A6_CHIFFRES_CLES_EnR_2022_v3_010922_GB_signets.pdf