Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi APER du 10 mars 2023, qui tant à booster la production d’énergies renouvelables (ENR), a été spécialement conçue pour faire face à l’urgence de la crise énergétique. Cette loi s’inscrit dans le prolongement des cadres législatifs antérieurs, tels que la loi de transition énergétique pour la croissance verte LTECV. Ces lois définissent les quotas d’ENR dans le bilan énergétique national, en partie pour respecter les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Initiée par la LTECV, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) représente le plan d’action de la France contre le changement climatique, avec deux objectifs majeurs :
- Parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050
- Diminuer l’impact carbone lié à la consommation des Français.
Au niveau régional, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) établit des cibles spécifiques à chaque région. Ces mesures sont cruciales pour réduire les émissions de carbone de nos activités et modes de vie, tout en renforçant l’autonomie énergétique du pays grâce au développement des ENR, grâce entre autre à la centrale au sol.
L’enjeu des ZAEnR
Les zones d’accélération des énergies renouvelables sont au cœur des objectifs nationaux pour une mise en place rapide des mesures gouvernementales. Le but de ces mesures est d’apporter le plus tôt possible des solutions pour limiter l’impact humain dans le réchauffement climatique. Ces zones d’accélération concernent bien entendu toutes formes d’énergies renouvelables comme le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz ou encore la géothermie.
Pourquoi des ZAEnR ?
Une ZAEnR est le meilleur moyen de donner un élan à la loi APER-TEPOS et surtout une manière d’engager le collectif pour décarboner les villes. Ceci passe avant tout par le fait d’établir une stratégie claire afin d’intégrer les besoins énergétiques des communes et les mettre en corrélation avec les projets d’installations ENR existantes ou à venir. Les ZAEnR sont donc l’outil parfait pour mieux coller aux dynamiques locales et encourager les collectivités à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Que sont les ZAEnR ?
Depuis que de nombreuses régions et territoires ( Haute de France, Occitanie, Bretagne Auvergne Rhône alpe) se sont engagées dans des démarches climat-air-énergie comme :
- Le plan climat air énergie PCAET
- Les stratégies climat
- La Loi APER – TEPOS
- Le portail cartographique des ENR
Il fallait un outil pour assister les communes dans la définition du “comment” et “où” débuter pour agencer le territoire en terme d’ENR dans les années à venir.
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Proposer des ZAEnR n’est pas une obligation à définir précisément les installations ENR. En effet, les collectivités n’ont pas la nécessité d’être expert en la matière. Non, il leur suffit simplement d’imaginer le meilleur endroit pour des installations de filières potentielles en énergies renouvelables . Par exemple, un ZAER peut concerner tout type de bâtiment ou parcelle équipé ou non en ENR. De plus, il est possible d’y inclure toutes les zones publiques ou privées.
Le processus de création d’une ZAEnR
Le rôle de chaque commune est crucial dans la définition de ses Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). En effet, chaque territoire possède des caractéristiques propres à chacun qui sont maîtrisées par les élus locaux. Sans le soutien des collectivités, il serait impossible de déployer rapidement et correctement les ZAEnR adaptées aux spécificités territoriales.
Les étapes clés de la mise en place d’une ZAEnR
Chaque commune doit définir ses zones d’accélération en tenant compte de chaque filière de production d’énergie renouvelable, à savoir :
- EnR électrique : comprend le photovoltaïque, l’éolien terrestre, et l’hydroélectricité.
- EnR thermique (production de chaleur renouvelable) : inclut le solaire thermique, le bois énergie, et la géothermie.
- Le biogaz/biométhane.
Les décisions sont généralement prises en fonction des potentiels du territoire. De plus, elles sont basées sur la connaissance des projets en cours et de la puissance déjà installée.
Il est important de souligner qu’il n’est pas obligatoire de définir une ZAER pour chaque type d’EnR. Cependant, il est beaucoup plus simple pour la suite d’avoir une réflexion globale sur chaque filière d’EnR.
Concernant les estimations et les cartographies, dans la mesure du possible, il est judicieux de cartographier chaque typologie d’énergie afin de fournir une estimation des puissances « installables » associées aux zones. N’hésitez pas à consulter notre article sur le portail cartographique pour plus d’informations.
La concertation publique, un élément essentiel
Il revient à la commune d’organiser une concertation publique. Elle reste libre de choisir les modalités adaptées à l’objectif visé et aux contraintes du calendrier réglementaire. Ce processus participatif est un excellent moyen d’information et surtout d’offrir aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs avis. Cette étape clé est nécessaire pour faciliter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables par les habitants. Une participation effective est essentielle, garantissant que toutes les informations pertinentes soient accessibles. Il est recommandé d’initier cette concertation dès les premières phases de la procédure, en définissant clairement ses modalités (format, durée). Par ailleurs, une communication continue sur l’avancement de la création des ZAER doit être faite, permettant ainsi une transparence et une implication plus importante du public tout au long du processus.
Processus de validation administrative des zones d’accélération
Pour faire valider une ZAEnR, le référent préfectoral doit entreprendre une consultation auprès d’une conférence territoriale au niveau départemental. Celle-ci rassemble les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et les entités responsables de l’élaboration des SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale). Parallèlement, le Comité régional de l’énergie évalue si l’ensemble des ZAEnR contribue à atteindre les objectifs régionaux fixés dans le cadre des ambitions nationales pour le développement des énergies renouvelables. En cas d’avis favorable, la détermination des ZAER au niveau départemental sera finalisée, sous réserve de l’approbation de chaque commune concernée.
En revanche, si l’avis est défavorable, les communes seront sollicitées pour proposer de nouvelles ZAEnR. Il est important de souligner que l’officialisation d’une ZAER ne peut se faire sans l’accord de la commune où elle est située. En outre, les ZAEnR devront être prises en compte dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) à l’échelle métropolitaine et pourront être intégrées dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Les ajustements des ZAEnR seront envisageables en 2025, suivant l’adoption de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Les avantages des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) présentent plusieurs avantages non négligeables pour les territoires, les développeurs de projets, ainsi que pour accélérer la transition énergétique en général. Parmis tous les avantages nous pouvons citer les suivants :
- Accélération de la transition énergétique : Car oui, les ZAEnR favorisent un développement plus rapide des énergies renouvelables. Elles contribuent ainsi à atteindre les objectifs de décarbonation prévue pour 2050.
- Simplification administrative : En définissant des zones prioritaires, les procédures administratives sont clairement simplifiées et accélérées pour les projets d’énergies renouvelables. Cela permet une mise en œuvre bien plus rapide.
- Attraction d’investissements : Concevoir des ZAER est un levier pour attirer des investissements en énergies renouvelables car elles offrent un cadre clair et des incitations pour les développeurs de projets.
- Participation et acceptabilité locale : Le processus de création des ZAEnR implique une concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Ce processus implique beaucoup plus les citoyens qui seront plus enclins à accepter des projets d’énergies renouvelables.
- Optimisation de l’utilisation du territoire : Les ZAEnR permettent une utilisation optimisée du territoire en identifiant les zones les plus propices au développement des différentes formes d’énergies renouvelables, tout en respectant les enjeux locaux d’aménagement et de biodiversité.
- Renforcement de l’autonomie énergétique locale : En développant des projets d’énergies renouvelables au sein des ZAEnR, les territoires augmentent leur production énergétique locale. Cette autoconsommation, réduit ainsi leur dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et extérieures.
- Création d’emplois locaux : Le développement de projets d’énergies renouvelables dans les ZAEnR génère des emplois directs et indirects dans la région, contribuant à l’économie locale.
- Amélioration de la sécurité énergétique : En diversifiant les sources d’énergie et en augmentant la part des énergies renouvelables, les ZAEnR contribuent à améliorer la sécurité énergétique régionale et nationale.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : En accélérant le déploiement des énergies renouvelables, les ZAEnR jouent un rôle clé dans la réduction des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.
- Stimulation de l’innovation : Les ZAEnR peuvent devenir des laboratoires d’innovation pour les nouvelles technologies d’énergies renouvelables, favorisant le développement et la mise à l’échelle de solutions énergétiques innovantes.
Exemples de cas de ZAEnR en France
Certaines régions de France comme l’Occitanie sont très engagées pour la mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous pouvons prendre le cas concret de la ville de Lannemezan, pour laquelle les élus ont approuvé les ZAEnR.
En effet, dans le cadre d’une démarche collective, la ville de Lannemezan a contribué activement à une initiative visant à compiler et à remonter des informations pertinentes au niveau régional. Cette initiative, centrée sur la définition de zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, a également impliqué la participation des citoyens locaux, leur permettant d’influencer cette sélection.
Michel Tujague, responsable du dossier environnemental à la mairie de Lannemezan, a fourni des détails supplémentaires sur le processus collaboratif entre les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à travers l’Occitanie. Il a souligné l’effort commun pour établir ce document stratégique : « La commune s’est d’abord montrée favorable sans définir vraiment de zones puis nous avons fait une première mouture qui excluait les zones humides ou encore les bois. Sur l’ensemble de la commune, nous avons identifié plusieurs sites qui pourraient accueillir ces énergies renouvelables comme le photovoltaïque, la géothermie, le solaire ou encore le bio gaz« . Source*
