Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Ce site www.apexenergies.fr édité par APEX ENERGIES est destiné à l’information personnelle de ses Utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.
Éditeur :
APEX ENERGIES SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 869 600,00 euros,

Parc Majoria

889 rue de la Vieille Poste

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Propriétaire : APEX ENERGIES SAS
Créateur : APEX ENERGIES SAS
Directeur de la publication : Service Communication et Marketing Apex Energies
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1- Tél. : 01-855-774-4678.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.apexenergies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.apexenergies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site www.apexenergies.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site et de ses services et notamment l’accès au Site et son utilisation.

En utilisant et en parcourant le site, vous, en votre qualité d’utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Définition

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

Editeur : désigne APEXENERGIES

Site : Le Site désigne le site Internet www.apexenergies.fr

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu ou elle se trouve et les modalités de connexion.

Description des services fournis

Le Site www.apexenergies.fr a pour objet de fournir une présentation générale de la société APEX ENERGIES et de ses activités. APEX ENERGIES s’efforce de fournir sur le site www.apexenergies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.apexenergies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Dès lors, malgré des mises à jour régulière , le site APEX ENERGIES ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Propriété intellectuelle et droits d’usage

APEX ENERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’APEX ENERGIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Interdictions

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

Publier, afficher ou exprimer des opinions, avis, contenus obscènes, blasphématoires, haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaires ou de mauvais goût,
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Transmettre des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre),
Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés,
Falsifier une adresse e-mail ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi.

Responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur du site, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et édités par APEX ENERGIES. APEX ENERGIES ne contrôle pas de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Ni APEX ENERGIES, ni aucune de ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, du manque de performances, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par l’Utilisateur en rapport avec l’utilisation du site www.apexenergies.fr, et d’une manière générale, trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce Site, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu. APEX ENERGIES n’est également pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Des espaces d’échanges sont disponibles sur le Site tels que les formulaires de contact sont à la disposition de l’Utilisateur. APEX ENERGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux interdictions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, APEX ENERGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, quel que soit le support utilisé.

 

Données personnelles et Cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.