Le Gouvernement met en place des actions concrètes pour encourager la transition énergétique des collectivités territoriales. La Programmation Pluri Annuelle de l’Énergie (l’outil de pilotage de la politique énergétique des territoires) et les territoires à énergie positive pour une croissance verte (TEPCV) en font partie. Ces derniers s’engagent notamment à réduire leur consommation d’énergie, préserver la biodiversité et développer les énergies renouvelables1. La production d’énergie renouvelable permet aux acteurs publics locaux d’entrer dans une démarche d’excellence environnementale. Apex Energies vous explique pourquoi le déploiement des projets photovoltaïques constitue une réelle opportunité pour votre territoire.
Le photovoltaïque pour dynamiser le bassin d’emploi local
Les projets photovoltaïques favorisent les emplois locaux. Des entreprises locales sont sollicitées pour la construction, l’installation et la maintenance des infrastructures solaires2 (VRD, Paysage, Espaces verts, Electricien, Éleveurs, Agriculteurs). Les besoins en main-d’œuvre de proximité contribuent directement aux activités économiques sur le territoire et participent au maintien de l’emploi.
Les énergies renouvelables ne constituent bien souvent pas l’unique action des collectivités en faveur de la transition énergétique. Elles peuvent réduire leurs déchets, augmenter la performance énergétique des bâtiments ou encore développer des transports plus propres. L’ensemble de ces mesures œuvrent à un nouveau modèle global plus sobre et économe et génèrent des retombées positives sur l’emploi local3. Les collectivités ont besoin d’artisans du bâtiment pour les travaux de rénovation, d’ambassadeurs du tri pour encourager les riverains à adopter les bons gestes, de personnel pour le ramassage et le recyclage des déchets, etc.
Bon à savoir : le rôle des collectivités dans l’éducation à l’environnement
En circuit court, le photovoltaïque encourage une prise de conscience locale. Il mobilise un grand nombre de parties prenantes autour des problématiques du climat et de l’énergie. Par son ancrage territorial fort, un projet solaire fédère les acteurs locaux et stimule les liens sociaux.
Fiscalité du solaire : les bénéfices économiques pour les collectivités
Les élus locaux font face à des contraintes budgétaires et des objectifs de production d’énergie verte de plus en plus importants4. Le photovoltaïque apparaît comme un moyen de générer des ressources supplémentaires tout en répondant à leurs impératifs. À l’instar de toute activité économique, le solaire engendre des retombées fiscales locales. En outre, si la collectivité est propriétaire du terrain, l’exploitant de la centrale photovoltaïque peut lui verser un loyer.
Il existe quatre grands types d’impositions locales concernant les centrales solaires5 :
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Selon l’article 1519 F du Code général des impôts (CGI), seules les centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 100 kilowatts crête (kWc) doivent s’acquitter de l’impôt.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Contribution économique territoriale (CET). Elle est constituée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Taxe d’aménagement (TA). Elle est due pour tous les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Produire et consommer son énergie localement avec l’autoconsommation
Les opérations d’autoconsommation génèrent une réduction des dépenses pour les collectivités6. Le photovoltaïque leur permet de valoriser leur foncier et leurs bâtiments tout en œuvrant à une baisse de la consommation d’énergie sur leur territoire. Dans le cadre d’une stratégie de transition énergétique, le solaire est un moyen de se conformer aux nouvelles réglementations et normes concernant la rénovation et la construction des bâtiments publics
Panorama des financements pour les projets photovoltaïques
Une collectivité dispose de trois possibilités de montages juridiques pour mener à bien un projet photovoltaïque7 :
- Investissement direct. La collectivité conserve la maîtrise du projet et bénéficie intégralement de ses retombées.
- Tiers investissement. La commune loue une toiture à un opérateur par le biais d’un contrat : convention d’occupation temporaire (COT), bail emphytéotique administratif (BEA) ou de droit commun (domaine privé), concession de travaux publics, bail civil de longue durée, etc.
La commune ne dépense rien pour la construction ou la rénovation de sa toiture. C’est l’opérateur photovoltaïque qui prend en charge l’ensemble des travaux.
Apex Energies accompagne de A à Z les collectivités dans leurs projets photovoltaïques
Apex Energies est engagé dans la transition énergétique et la production d’une énergie propre dans les territoires. Entre le soleil et les collectivités depuis 30 ans, le groupe propose des solutions de toitures, hangars, centrales au sol, centrales flottantes, ombrières et autoconsommation adaptée à votre budget et vos besoins.
Apex Energies vous permet de valoriser votre patrimoine en réhabilitant des sites pollués et friches industrielles. Le photovoltaïque vous offre une source de diversification de revenus tout en contribuant au verdissement de votre territoire. Développer les énergies renouvelables est un levier de choix pour réduire votre empreinte carbone et donner un nouvel usage à des espaces inexploités.
Les 3 points clés à retenir :
- Le photovoltaïque booste l’économie locale en sollicitant une main-d’œuvre de proximité ;
- Un projet de centrale solaire apporte aux collectivités une nouvelle source de revenuspar le biais des retombées fiscales ;
- Une opération d’autoconsommation réduit les coûts opérationnels des communes et leur permet d’exploiter toutes les potentialités de leur patrimoine.
1, 3 https://www.ecologie.gouv.fr/territoires-energie-positive-croissance-verte
2 https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2014/09/GuidePhotoVoltaiqueADEME.pdf
6 https://amorce.asso.fr/publications/guide-l-elu-et-le-photovoltaique-enp65
