Extension du périmètre de l’autoconsommation collective : un pas de géant pour la transition énergétique
L’autoconsommation collective est au cœur de l’évolution vers une gestion de l’énergie plus durable et surtout locale. C’est pourquoi dans un souci d’optimisation, un arrêté récent, daté du 7 octobre 2023, vient d’élargir le périmètre de l’autoconsommation collective (ACC). C’est notamment valable pour les zones périurbaines et rurales. Ceci représente une avancée majeure qui a été saluée par les acteurs du domaine, tout aussi bien du côté des citoyens que des acteurs commerciaux(1).
Définition de l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective réunit consommateurs et producteurs au sein d’une entité morale, orchestrant la distribution de l’énergie produite localement. Chaque participant, connecté au réseau public, bénéficie d’un compteur communicant.
Contraintes du décret du 21 novembre 2019
Les règles du décret du 21 novembre 2019 avant son extension, imposaient que l’autoconsommation devait se dérouler en aval d’un même poste de transformation HTA/BT, limitant l’intégration du photovoltaïque et la mixité des zones concernées. Cette restriction freinait l’exploitation optimale de l’énergie produite localement.
Cadre réglementaire revu et élargi
L’arrêté du 19 septembre 2023 a modifié celui du 21 novembre 2019. Celui-ci élargissant le critère de proximité géographique pour l’autoconsommation collective étendue. En effet, cette modification autorise des dérogations au périmètre initial de 2 kilomètres. La modification le porte à 10 kilomètres lorsque tous les participants sont situés exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales.
Élargissement du périmètre d’autoconsommation, les points clés
- L’arrêté du 19 septembre 2023 a modifié l’arrêté du 21 novembre 2019. Il introduit de nouveaux cas de dérogation au périmètre initial de 2 km, et permettant dorénavant un périmètre étendu de 10 km sous certaines conditions(2).
- La distance séparant les deux participants les plus éloignés d’une opération d’autoconsommation collective est désormais de 10 km en zones périurbaines et de 20 km en zones rurales, sous réserve d’une demande de dérogation au critère de distance par la personne morale organisatrice (PMO).
De meilleures possibilités de partage d’énergie
L’arrêté permet désormais un partage d’énergie plus étendu entre les participants. Ainsi, il favorise la mutualisation des ressources énergétiques au sein des enclaves locales.
L’arrêté du 19 septembre 2023 a représenté un tournant majeur dans l’extension des possibilités de partage d’énergie au sein des communautés d’autoconsommation collective. En effet, en modifiant le critère de proximité géographique, l’arrêté ouvre donc la voie à une mutualisation énergétique sur un territoire élargi. De plus, cette modification favorise la création de réseaux énergétiques locaux plus étendus. De cette manière, la distribution et le partage d’énergie renouvelable produite localement sera facilitée entre les membres des communautés d’autoconsommation. C’est une avancée majeure pour renforcer l’efficience énergétique et la résilience des territoires face aux défis énergétiques actuels.
Assouplissement des conditions d’adhésion
L’assouplissement des conditions d’adhésion aux communautés d’autoconsommation, facilite grandement l’intégration de divers acteurs dans ces initiatives énergétiques. Car en élargissant le périmètre géographique, plus de producteurs et de consommateurs peuvent se regrouper pour partager et gérer l’électricité produite localement. Effectivement, cette mesure accroît la diversité et la flexibilité au sein des communautés d’autoconsommation. C’est de cette façon que la gestion des productions énergétiques sera meilleure. Car elle encourage la participation active de différentes catégories d’acteurs dans la transition énergétique locale.
Implications du décret pour les acteurs de l’énergie
Cet arrêté redistribue les cartes pour les différents acteurs impliqués dans les énergies renouvelables.
L’extension du périmètre de l’autoconsommation collective modifie considérablement le paysage énergétique pour divers acteurs. En effet, elle offre des opportunités inédites pour les producteurs locaux d’énergie renouvelable. Ils peuvent désormais collaborer avec un nombre accru de consommateurs dans un cadre géographique élargi. De plus, les collectivités locales jouent un rôle crucial dans la facilitation et la promotion de l’autoconsommation collective, ce qui, en retour, accélère la transition vers une énergie plus verte et locale. Ainsi, l’évolution réglementaire stimule l’engagement des acteurs clés, entraînant une dynamique positive vers l’atteinte des objectifs énergétiques durables au niveau local et national.
Impact sur les zones rurales et périurbaines
- L’extension du périmètre facilite grandement la mise en place d’opérations d’autoconsommation collective efficaces dans les zones rurales, où l’absence de suffisamment de participants pouvait auparavant constituer un obstacle.
- Cela ouvre également la voie à de nombreuses entreprises pour entreprendre des boucles d’énergies avec une portée géographique plus large, notamment dans les zones d’activités périurbaines.
Opportunités pour les producteurs locaux
Les producteurs locaux d’énergie renouvelable se trouvent face à de nouvelles opportunités. En effet, ils ont la possibilité de contribuer davantage au mix énergétique local. Car l’élargissement du cadre de l’autoconsommation collective ouvre des horizons prometteurs pour les producteurs locaux d’énergie verte. Il favorise la mise en place de collaborations B2B, notamment grâce à la création de micro-réseaux énergétiques locaux. Cette évolution réglementaire permet une meilleure valorisation de l’énergie produite localement, offrant ainsi aux producteurs une voie d’optimisation de leur rendement énergétique. De plus, la mutualisation des ressources énergétiques avec les consommateurs locaux renforce la position des producteurs dans l’écosystème énergétique régional, tout en contribuant à la réalisation des objectifs de transition énergétique.
Rôle renforcé des collectivités locales
Les collectivités locales jouent un rôle central dans la mise en œuvre de l’autoconsommation collective. L’assouplissement des conditions d’adhésion renforce le rôle des collectivités dans la promotion de la transition énergétique. Elles sont désormais en position optimale pour orchestrer des initiatives sur la mise en place de micro-réseaux énergétiques. Cette dynamique favorise également l’attraction d’investissements dans les infrastructures énergétiques locales, stimulant de ce fait l’économie régionale. De plus, le rôle pivot des collectivités dans l’articulation des projets d’autoconsommation collective est un levier essentiel pour l’atteinte des objectifs de durabilité énergétique et l’établissement de relations B2B fructueuses.
Vers une transition énergétique accélérée
Cette extension du périmètre de l’autoconsommation collective est un pas significatif vers une transition énergétique accélérée. En effet, cette avancée réglementaire, synonyme d’innovation, favorise la production d’énergie renouvelable locale. C’est un atout majeur pour les entreprises en quête de solutions énergétiques durables et économiquement viables. L’impulsion donnée par cet arrêté offre une opportunité inédite pour les entreprises de se positionner comme des précurseurs dans l’adoption de modèles énergétiques verts. Elles disposent ainsi d’un avantage compétitif indéniable sur le marché.
Analyses d’experts sur l’autoconsommation collective
Des experts du domaine ont également partagé leurs analyses sur le nouvel arrêté. Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit et enseignant à l’Université Paris I, a évoqué le décret 2017-676 du 28 avril 2017 qui complétait le cadre juridique de l’autoconsommation d’électricité. Il souligne l’importance de la clarification juridique dans ce domaine pour faciliter les opérations d’autoconsommation collective. De plus, il relève également la nécessité d’organiser les relations entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité(3).
Synthèse et perspective du décret du 21 novembre 2019
L’arrêté du 19 septembre 2023 a inauguré un nouveau chapitre dans le domaine de l’autoconsommation collective en France. En effet, il élargit le périmètre géographique et facilite l’adhésion d’une multitude d’acteurs. Cette avancée réglementaire a renforcé le rôle des collectivités et ouvre des opportunités pour les producteurs locaux, tout en accélérant la transition énergétique. Les implications de cette évolution sont vastes, promouvant des collaborations entre entreprises fructueuses et stimulant l’innovation dans la gestion de l’énergie renouvelable locale. En conclusion, l’élargissement de l’autoconsommation collective constitue une étape significative vers une transition énergétique accélérée, propice à la création d’un environnement énergétique plus durable et collaboratif.
Sources :
1:https://www.fnccr.asso.fr/article/arrete-critere-proximite-geographique-de-lautoconsommation-collective/#:~:text=L%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2019%20septembre%202023,plusieurs%20communes%20rurales%20ou
2:https://www.fnccr.asso.fr/article/arrete-critere-proximite-geographique-de-lautoconsommation-collective/#:~:text=L%E2%80%99%20arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2019%20septembre,exclusivement%20sur%20une%20ou%20plusieur
3:https://www.greenunivers.com/2017/05/autoconsommation-collective-decryptage-nouveau-decret-avis-dexpert-161903/#:~:text=Autoconsommation%20collective%20%3A%20d%C3%A9cryptage%20du,docteur%20en%20droit%20et
