Les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique. Les projets photovoltaïques génèrent des retombées fiscales certaines pour les communes (1). Au cœur d’enjeux sociétaux, sociaux et environnementaux, la filière solaire est un moyen de redynamiser le tissu économique local. Apex Energies vous éclaire sur les leviers d’action pour renforcer l’attractivité de votre territoire.
L’énergie solaire photovoltaïque, au-delà de ses avantages environnementaux, joue un rôle stratégique dans le renforcement de l’attractivité territoriale des communes. En effet, en s’engageant dans des projets photovoltaïques, les collectivités locales peuvent non seulement réduire leurs coûts énergétiques, mais aussi dynamiser leur économie, créer des emplois et attirer de nouveaux résidents et entreprises. Les avantages sont nombreux est parmi eux nous pouvons citer :
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Avantages économiques
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Création d’emplois locaux
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Valorisation des espaces publics
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Attraction de nouveaux résidents et entreprises
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Soutien aux initiatives environnementales et sociétales
Réduire la facture énergétique et valoriser le territoire
Collectivités et citoyens subissent de plein fouet une augmentation croissante de leur facture énergétique. En cause, la hausse des prix des énergies :
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) notifiait au 1er septembre une hausse de 8,7 % des prix, consécutive à une hausse de 10 % en juillet et de 5 % en août. Depuis le début de l’année, les consommateurs ont vu leur facture mensuelle gonfler de 50,8 %2.
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Électricité. La hausse est estimée à plus de 4 % début 2022 (3)
Dans ce contexte, produire et consommer localement de l’énergie d’origine solaire prend tout son sens. Opter pour l’autoconsommation collective « ouverte » à d’autres acteurs (citoyens, commerçants, associations, etc.) est une opération doublement gagnante.
Les avantages du photovoltaïque pour votre commune :
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Réduire votre empreinte carbone ;
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Gagner en autonomie énergétique en sécurisant une partie de votre approvisionnement ;
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Limiter l’impact des fluctuations du prix de l’électricité sur vos charges d’exploitation ;
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Concourir à votre échelle à la transition énergétique ;
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Encourager la décentralisation de l’énergie et le développement des circuits courts de l’électricité ;
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Valoriser vos espaces en leur donnant un nouvel usage.
Les avantages de l’autoconsommation collective pour votre commune :
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Faire des économies sur leur facture d’électricité, sans payer davantage d’impôts locaux ;
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Améliorer leurs conditions de vie en luttant contre la précarité énergétique ;
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Valoriser le foncier et les bâtiments ;
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Se conformer aux nouvelles réglementations et normes concernant la rénovation et la construction des bâtiments publics
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Consommer une énergie locale et décarbonée sans en supporter les coûts d’installation et les contraintes techniques.
Fiscalité du solaire : les bénéfices économiques pour les collectivités
Les élus locaux font face à des contraintes budgétaires et des objectifs de production d’énergie verte de plus en plus importants (4). Le photovoltaïque apparaît comme un moyen de générer des ressources supplémentaires tout en répondant à leurs impératifs. À l’instar de toute activité économique, le solaire engendre des retombées fiscales locales. En outre, si la collectivité est propriétaire du terrain, l’exploitant de la centrale photovoltaïque peut lui verser un loyer.
Il existe quatre grands types d’impositions locales concernant les centrales solaires :
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Selon l’article 1519 F du Code général des impôts (CGI), seules les centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 100 kilowatts crête (kWc) doivent s’acquitter de l’impôt.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
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Contribution économique territoriale (CET). Elle est constituée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Taxe d’aménagement (TA). Elle est due pour tous les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Création d’emplois locaux et dynamisation de l’économie
Entre 2006 et 2018, les emplois directs liés aux énergies renouvelables (EnR) ont presque doublé. Ils sont passés de 60 550 à 90 120 équivalents temps plein (ETP)4.
Des entreprises locales sont sollicitées pour la construction, l’installation et la maintenance des infrastructures solaires (VRD, Paysage, Espaces verts, Electricien, Éleveurs, Agriculteurs). Les besoins en main-d’œuvre de proximité contribuent directement aux activités économiques sur le territoire et participent au maintien de l’emploi. Du fait de leur caractère pérenne et non délocalisable, ces emplois participent directement à l’activité de votre bassin d’emploi.
La moitié des emplois concernent l’exploitation et la maintenance des installations EnR en fonctionnement. En 2018, l’effectif employé dans la filière solaire était de 6 210, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2016 (5). Au cours des dix dernières années, l’énergie solaire a atteint des sommets. Cette croissance fulgurante est principalement due à la recherche continue de solutions écologiques pour répondre à nos besoins énergétiques et notamment celle des communes. Cette quête pour utiliser des ressources durables a entraîné une augmentation significative de la demande, provoquant un essor spectaculaire des entreprises spécialisées dans les EnR.
La croissance rapide de l’industrie des panneaux solaires a conduit à la création de nombreuses nouvelles catégories d’emplois. Les statistiques montrent que depuis le début de l’année 2024, le nombre d’entreprises certifiées QualiPV et Qualit’EnR, a augmenté de 74 %. Parallèlement, les fabricants de panneaux solaires et les développeurs de projets photovoltaïques connaissent également une expansion notable.
Les chantiers, l’entretien et les réparations des installations photovoltaïques sont assurés par des sociétés de proximité. Investir dans le solaire sur son territoire génère automatiquement une hausse de la demande de main-d’œuvre et de la création de richesse sur votre territoire.
Les énergies renouvelables ne constituent bien souvent pas l’unique action des collectivités en faveur de la transition énergétique. Elles peuvent réduire leurs déchets, augmenter la performance énergétique des bâtiments ou encore développer des transports plus propres. L’ensemble de ces mesures œuvrent à un nouveau modèle global plus sobre et économe et génèrent des retombées positives sur l’emploi local (3). Les collectivités ont besoin d’artisans du bâtiment pour les travaux de rénovation, d’ambassadeurs du tri pour encourager les riverains à adopter les bons gestes, de personnel pour le ramassage et le recyclage des déchets, etc.
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Ce dispositif lutte contre l’exclusion et le chômage en favorisant l’accès au travail des publics éloignés de l’emploi. À l’échelle d’un projet photovoltaïque, les clauses sociales permettent de structurer une offre d’insertion tout en soutenant l’activité de structures d’insertion par l’activité économique (IAE) comme les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), entreprises d’insertion (EI), etc. (6)
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Apporter une réponse aux attentes sociétales et environnementales
Les projets photovoltaïques locaux font partie des piliers qui contribuent à la transition énergétique et surtout qui aident à lutter contre le changement climatique. En effet, ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre et remplacent les sources d’énergie fossile par une énergie propre et renouvelable. De plus, l’exploitation de l’énergie solaire n’émet aucune pollution atmosphérique, ce qui améliore la qualité de l’air local. En outre, les installations photovoltaïques nécessitent peu d’eau pour leur fonctionnement, préservant ainsi les ressources hydriques. Enfin, le développement de projets solaires locaux favorise la biodiversité en minimisant l’empreinte écologique par rapport aux grandes infrastructures énergétiques traditionnelles.
En revanche, les projets photovoltaïques sont à l’origine de multiples préoccupations chez les riverains et usagers : nuisances, impact environnemental et paysager, crainte de la perte de valeur de leurs biens immobiliers, dangerosité potentielle, etc. (7)
Les collectivités disposent de plusieurs leviers pour favoriser l’acceptabilité sociale des projets photovoltaïques et obtenir une plus grande implication des citoyens. Elles peuvent par exemple opter pour le financement participatif. En 2018, plus de la moitié des Français se déclaraient prêts à investir leur épargne dans un projet lié aux énergies renouvelables (8). En quête de transparence et d’appropriation locale, les citoyens sont plus que jamais disposés à prendre part aux projets photovoltaïques sur leur territoire.
La participation active des usagers et riverains a plusieurs avantages :
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Fédérer les parties prenantes autour d’une cause noble ;
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Sensibiliser les citoyens aux enjeux liés aux énergies renouvelables ;
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Les intégrer dans la transition énergétique du territoire ;
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Renforcer la cohésion sociale et développer un esprit de communauté.
Amélioration de la qualité de vie des habitants
Le simple fait de proposer des services électriques innovants pour une commune, la rend beaucoup plus attractive et améliore la qualité de vie des habitants.
Les projets photovoltaïques permettent de proposer aux citoyens des services avantageux tout en renforçant le côté attrayant d’une commune. En effet, une agglomération proposant une multitude d’innovations solaires sera toujours plus sollicitée. Entre autre, il est possible par exemple d’installer :
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Des bornes de recharge pour véhicules électriques en accès public, alimentées par une centrale solaire. Cela permet d’œuvrer pour la mobilité durable ;
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Des ombrières de parking pour améliorer l’expérience client, le confort et accroître la fréquentation.
Les étapes clés pour réussir un projet photovoltaïque communal
Une collectivité dispose de trois possibilités de montages juridiques pour mener à bien un projet photovoltaïque (7) :
Investissement direct. La collectivité conserve la maîtrise du projet et bénéficie intégralement de ses retombées.
Tiers investissement. La commune loue une toiture à un opérateur par le biais d’un contrat : convention d’occupation temporaire (COT), bail emphytéotique administratif (BEA) ou de droit commun (domaine privé), concession de travaux publics, bail civil de longue durée, etc.
La commune ne dépense rien pour la construction ou la rénovation de sa toiture. C’est l’opérateur photovoltaïque qui prend en charge l’ensemble des travaux.
La mise en place d’un projet photovoltaïque communal nécessite une planification minutieuse et l’implication de divers acteurs. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de faire appel à un expert dans le domaine comme Apex Energies. En attendant de vous accompagner sur votre projet photovoltaïque communal, voici les étapes clés pour garantir son succès :
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Évaluation du potentiel solaire : il est indispensable d’analyser les sites potentiels pour déterminer l’ensoleillement optimal.
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Étude de faisabilité : une évaluation approfondie des aspects techniques, économiques et réglementaires du projet doit être effectuée dans les règles.
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Obtention des financements : la recherche des subventions et des financements publics et privés apporte une accessibilité accrue pour chaque projet solaire sur une commune.
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Consultation des parties prenantes : impliquer les citoyens et les acteurs locaux pour garantir l’adhésion.
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Choix des technologies et des partenaires : sélectionner les équipements et les entreprises spécialisées.
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Suivi et maintenance : assurer une gestion efficace pour garantir la performance à long terme des installations.
Prime d’attractivité territoriale : boostez le développement de votre commune
La prime d’attractivité territoriale représente un vrai levier essentiel pour dynamiser les communes et favoriser leur développement économique. En effet, cette aide financière, destinée aux collectivités locales, vise à encourager l’installation de nouvelles entreprises, à stimuler l’emploi local et à renforcer l’attractivité de votre territoire.
La prime d’attractivité territoriale offre divers avantages aux collectivités qui souhaitent se démarquer. En premier lieu, elle permet de subventionner une partie des coûts liés aux projets d’infrastructure. Effectivement, ce dernier est souvent un obstacle à la croissance des villes. La prime facilite ainsi l’aménagement et l’amélioration des espaces publics. De plus, elle soutient les initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables. En première ligne, sont ciblés les projets photovoltaïques qui contribuent à réduire l’empreinte carbone et à assurer une autonomie énergétique locale.
En 2023, les demandes de cette prime ont explosé ! Avec une hausse de 40 % par rapport à l’année précédente, l’engouement des municipalités est croissant. Cette tendance est en grande partie due aux efforts pour attirer de nouvelles entreprises dans les zones rurales et semi-urbaines, souvent délaissées. Le soutien aux projets de développement durable, comme l’installation de panneaux solaires ou la création de parcs écologiques ( centrale au sol, agrivoltaïsme etc…) est particulièrement mis en avant. Voir aussi : Turpe 6.
Apex Energies : votre partenaire pour une transition énergétique réussie
Pionnier du photovoltaïque, Apex Energies apporte depuis plus de 30 ans des solutions de production et de maîtrise de l’énergie aux collectivités. Nos 8 agences en France et dans les DOM-TOM vous épaulent de la conception à l’exploitation de votre centrale solaire. Nous sommes persuadés d’une chose : la révolution énergétique des territoires est en marche !
À nos côtés, devenez acteur de la transition énergétique. Donnez un nouvel usage sociétal à vos espaces et communiquez sur votre image verte auprès des acteurs locaux. Vous souhaitez produire et consommer une énergie inépuisable et propre et en faire profiter les citoyens ? C’est possible avec Apex Energies !
Les 3 points clés à retenir :
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Maîtriser le coût de l’énergie en autoconsommant l’énergie solaire produite est un facteur d’attractivité territoriale.
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Investir dans un projet photovoltaïque a des retombées positives sur le marché de l’emploi local.
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Le financement participatif est un des leviers pour favoriser l’implication des citoyens dans les projets EnR.
1 https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-11/E%20285%20Publication%20kit%20projets%20ENR%20territoriaux%20WEB.pdf
2, 3 https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/infographies-gaz-electricite-carburants-visualisez-l-augmentation-de-vos-factures-en-trois-graphiques_4791379.html
4, 5 https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/elements-contexte/marches-emplois
6 https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/30495/204488/file/guide_photovoltaique_31_A4_web.pdf
7 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fi05616_f04_transition_energetique.pdf
