Les collectivités sont un acteur majeur du développement des énergies renouvelables (EnR). Elles traduisent les engagements du gouvernement français sur le terrain et œuvrent à la production d’une énergie de proximité. Suivez les conseils d’Apex Energies sur les grandes étapes à suivre pour mener à bien un projet photovoltaïque sur un territoire.
Identifier les opportunités d’implantation d’installations photovoltaïques sur son territoire
Le préalable à tout projet photovoltaïque est de s’approprier les spécificités du territoire.
Tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
Elles ont des impacts sur la constructibilité et l’occupation des sols. Pour être opposables aux autorisations d’urbanisme, elles doivent être annexées au plan local d’urbanisme (PLU) ou être publiées au Géoportail de l’urbanisme2. Elles sont divisées en quatre catégories3 :
- Conservation du patrimoine (forêts, eaux, monuments historiques, monuments naturels, etc.) ;
- Utilisation de certaines ressources et équipements (énergie, mines et carrières, canalisations, voies ferrées, etc.) ;
- Défense Nationale (champ de vue, fortifications, places fortes, ouvrages militaires, etc.) ;
- Salubrité et à la sécurité publiques (cimetières, plan de prévention des risques technologiques (PPRT), établissements conchylicoles, etc.)
Les servitudes à étudier prioritairement du fait de leur incidence directe sur la faisabilité du projet sont, le plus souvent4 :
- Les monuments historiques et le périmètre des sites inscrits et classés ;
- Servitudes aéronautiques de dégagement ;
- Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ;
- Zones agricoles protégées.
Conjuguer développement énergétique et préservation des paysages
Implanter une centrale solaire au sol ou une ombrière photovoltaïque sur un territoire a des répercussions directes sur son paysage et son patrimoine. Pour préserver le capital culturel, historique et naturel du territoire, il convient de prendre en compte et d’analyser les enjeux paysagers. Les spécificités et l’identité du site d’implantation doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. L’objectif étant de trouver des solutions d’intégration paysagère satisfaisantes pour tous les acteurs du territoire5.
Bon à savoir : Une étude d’impact est obligatoire pour toute installation d’une puissance supérieure à 250 kilowatt-crête (kWc)
Elle consiste à étudier et analyser les enjeux environnementaux présents sur le site afin d’adapter le projet à ces enjeux par le biais des mesures ERC (éviter, réduire, compenser).
Prioriser les zones délaissées et artificialisées sans concurrence d’usage
Les friches industrielles, tertiaires, commerciales, surfaces artificielles en eau et anciennes carrières constituent des zones à favoriser pour un projet photovoltaïque. En les revalorisant et réhabilitant, on peut transformer des espaces inexploités en source de revenus supplémentaire pour une collectivité.
Dimensionner le projet photovoltaïque selon les besoins énergétiques du territoire
Quel est le potentiel solaire d’un territoire ? Quels sont ses besoins énergiques ? Quels sont les objectifs et la portée sociale, économique et environnementale du projet ? Quelles sont ses limites géographiques ? Pour faire de ces spécificités un projet majeur, il convient d’étudier l’ensemble de ces problématiques avec soin.
Construire un montage financier et juridique adapté au projet photovoltaïque
Pour assurer la réussite du projet, l’étude du financement et le choix de la structure juridique sont primordiaux.
Déterminer les sources de financement mobilisables
Si une commune souhaite être propriétaire de la centrale, elle doit faire le point sur le financement d’un projet. Il faut :
- Évaluer les ressources financières et fonds propres ;
- Se renseigner auprès des établissements financiers pour d’éventuels prêts ;
- Estimer les retombées économiques à court, moyen et long terme;
- Étudier l’option du financement participatif;
- S’informer sur les aides aux collectivités pour les projets EnR.
Une fois tous ces paramètres examinés, le Business plan du projet peut alors être bâti.
Apex Energies peut prendre en charge l’intégralité des démarches et des dépenses pour le développement et la construction de la centrale et versera alors à la commune un loyer en contrepartie de l’exploitation de son terrain.
Réduire son empreinte carbone en contribuant activement à la transition énergétique.
Apex Energies propose des solutions de toitures, ombrières, construction de hangars, serres et centrales au sol adaptées aux besoins et aux spécificités de chaque territoire. Développer le photovoltaïque dans une collectivité permet de se doter d’une énergie de proximité tout en valorisant les espaces délaissés.
Les 3 points clés à retenir :
- La première étape d’un projet photovoltaïque consiste à trouver des sites où l’implantation d’une centrale solaire est possible et pertinente.
- L’étude des concurrences d’usage, servitudes et enjeux paysagers est indispensable.
- Les modes de financement et le choix de la structure juridique conditionnent la réussite du projet.
2 http://outil2amenagement.cerema.fr/les-servitudes-d-utilite-publique-affectant-l-r621.html
3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025800933/2012-05-05
