L’espace mobilisé pour l’implantation des centrales au sol (2 à 3 ha pour 1 MW) est important1. L’enjeu est de parvenir à préserver le patrimoine naturel tout en évitant les conflits d’usage au sol. Le développement des centrales au sol photovoltaïques doit être réalisé dans une optique de haute qualité environnementale, en respectant le plan local d’urbanisme (PLU). Le gouvernement a publié le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 et la circulaire du 18 décembre 2009 pour préciser les procédures applicables à ce type de projet2. Apex Energies fait le point sur les solutions pour concilier développement des centrales au sol, aménagement du territoire et sauvegarde des milieux naturels, humains.
Pré-diagnostic environnemental : analyser les enjeux en amont du projet solaire
Le pré-diagnostic environnemental consiste à identifier, hiérarchiser les enjeux environnementaux du projet photovoltaïque. Il est réalisé lors de la recherche de sites d’implantation potentiels. L’objectif est de repérer les enjeux et contraintes existants sur le territoire pour affiner le choix d’un ou plusieurs sites de moindre impact.
Les principaux enjeux à prendre en considération pour cette étape sont :
- La préservation de la biodiversité ;
- L’économie de l’espace ;
- L’utilisation durable des sols, en particulier pour l’agriculture ;
- La maîtrise des risques naturels ;
- La protection des paysages ;
- L’amélioration du cadre de vie quotidien3.
Centrale au sol : pourquoi réaliser une étude d’impact sur l’environnement ?
Le décret du 19 novembre 2019 rend obligatoire l’étude d’impact pour les centrales d’une puissance crête supérieure à 250 kWc. Elle a plusieurs rôles :
- Intégrer les préoccupations environnementales dès la phase de conception du projet ;
- Éclairer les services chargés de l’instruction des dossiers dans le cadre des procédures règlementaires ;
- Informer le public en l’associant à la prise de décision4.
Le document est joint aux demandes d’autorisations d’urbanisme applicables au projet :
- Déclaration préalable de travaux (DP) pour un système photovoltaïque d’une puissance inférieure à 250 kWc. Au cas par cas, une évaluation environnementale peut être demandée ;
- Permis de construire pour une puissance comprise entre 3 et 250 kWc, dans un secteur sauvegardé ;
- Permis de construire, étude d’impact, enquête publique, évaluation des incidences Natura 2000 obligatoires pour les installations de plus de 250 kWc5.
L’autorité environnementale (le préfet de région, dans le cas des centrales au sol), est chargée d’émettre un avis sur le projet. L’enquête publique vise à recueillir les observations, propositions des habitants, acteurs locaux. Elles sont ensuite prises en compte par le maître d’ouvrage et l’autorité compétente pour se prononcer sur la réalisation de la ferme solaire.
Parc photovoltaïque au sol : quel est le contenu de l’étude d’impact ?
Le contenu de cet outil d’aide à la décision est précisé à l’article R 122-3 du Code de l’environnement. Après avoir analysé l’état initial du site et de son environnement, l’étude d’impact aborde les thèmes suivants :
- Faune, flore ;
- Sites, paysages ;
- Sol ;
- Eau ;
- Air ;
- Climat ;
- Milieux naturels ;
- Équilibres biologiques ;
- Protection des biens, du patrimoine culturel ;
- Commodités du voisinage (émissions lumineuses, vibrations, bruits, odeurs) ;
- Hygiène, santé, sécurité, salubrité publique6.
Elle analyse quatre types d’effets sur l’environnement :
- Les effets temporaires, considérés comme réversibles. Ils sont liés aux travaux de construction ou à la phase de lancement de l’activité ;
- Les effets permanents, observables durant le stade de fonctionnement normal de la ferme solaire ;
- Les effets directs, dus aux aménagements envisagés et à leur fonctionnement. A contrario, les effets indirects sont attribuables aux interventions induites par l’accomplissement des aménagements ;
- Les effets cumulatifs ou cumulés. Ils résultent de l’interaction de différents effets directs et indirects causés par un ou plusieurs projets annexes, de nature similaire ou non7.
L’étude d’impact mentionne les mesures prévues pour supprimer, réduire ou compenser les incidences préjudiciables du projet sur l’environnement, la santé. Une estimation des dépenses correspondantes est annexée.
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Les 3 points clés à retenir :
- Le pré-diagnostic est une première étape essentielle pour sélectionner un site ayant le moins de contraintes sur le territoire.
- La réalisation d’une étude d’impact est obligatoire pour les centrales au sol dotées d’une puissance supérieure à 1,5 à 2 ha pour une parcelle sud / 5 ha pour une orientation nord.
- L’évaluation environnementale évalue les impacts du projet photovoltaïque sur la faune, la flore, le climat, les milieux naturels, les paysages, etc.
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf
