15 octobre 2025

Appels d’offres CRE 5 photovoltaïque : les normes au-delà de 500 kWc

Appels d’offres photovoltaïques CRE : tout savoir pour les projets de plus de 500 kWc

Les appels d’offres photovoltaïques pilotés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) constituent l’un des moteurs du déploiement solaire en France. Depuis 2021, les installations de plus de 500 kWc relèvent du dispositif CRE 5 / PPE2, qui s’inscrit dans les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE2). Ce cadre vise à sélectionner les projets les plus performants selon des critères de compétitivité, de qualité environnementale et de robustesse technique.

Appels d’offres photovoltaïques CRE : qu’est-ce que c’est ?

Lancé fin 2021, l’appel d’offres CRE 5 couvre la période 2021 – 2026. Il vise à attribuer 28 GW de capacités renouvelables à des porteurs de projet.

Il comprend trois volets :

Appel d’offres solaire sur bâtiments, serres et ombrières

14 périodes de candidature jusqu’en 2026.
Volumes de 300 à 400 MWc par période.
Priorité donnée aux projets de moins de 1 MWc (50 MW réservés).

Appel d’offres photovoltaïque au sol

10 périodes de candidature.
Volume appelé : 925 MWc par période, dont 200 MWc réservés aux projets < 5 MWc.

Appel d’offres en autoconsommation

14 périodes de 50 MWc chacune.
Total de 700 MWc à attribuer sur la période.

Chaque lauréat signe un contrat de complément de rémunération solaire d’une durée de 20 ans, sur la base d’un tarif de référence proposé lors de la candidature.

AO Photovoltaïque : les conditions d’éligibilité pour les projets photovoltaïques de plus 500 kWc ?

Pour être éligible, un projet photovoltaïque doit répondre à plusieurs conditions cumulatives. La puissance installée doit dépasser 500 kWc pour les centrales sur bâtiment, serres ou ombrières, et se situer entre 500 kWc et 30 MWc pour les installations au sol.

Le bilan carbone de l’installation, incluant la fabrication des modules, ne doit pas excéder 550 kg de CO₂ par kWc.

Sur le plan administratif, l’autorisation d’urbanisme doit être en cours de validité au moment du dépôt de candidature. Le projet doit par ailleurs respecter les règles d’occupation du sol et d’implantation, notamment en matière de préservation des zones naturelles et agricoles.

Enfin, la qualité des acteurs impliqués est encadrée par la réglementation. Les fabricants et installateurs doivent être certifiés ISO 9001 et ISO 14001.

De son côté, l’entreprise chargée de la mise en œuvre doit disposer d’une qualification comme :

Qualifelec SPV3,
Qualibat 5912,
AQPV

Engagée dans une démarche d’excellence technique et environnementale, Apex Energies dispose des certifications ISO 9001 et ISO 14001, qui attestent de la rigueur de ses processus de management de la qualité et de la maîtrise de ses impacts environnementaux.

L’entreprise est également certifiée AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque), label de référence pour la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance des centrales solaires.

Ces reconnaissances traduisent la fiabilité et la conformité de nos réalisations, en parfaite cohérence avec les exigences de la CRE dans le cadre des appels d’offres PPE2.

Quels critères de notation ?

Les dossiers soumis à la CRE font l’objet d’une évaluation rigoureuse fondée sur quatre critères principaux :

le prix proposé,
le bilan carbone,
la pertinence environnementale (pour les projets au sol)
la participation locale.

Le prix reste l’élément le plus déterminant, puisqu’il compte pour 70 points dans la notation finale. L’impact carbone peut rapporter jusqu’à 25 points, tandis que la gouvernance partagée ou le financement participatif permettent de gagner jusqu’à 5 points supplémentaires.

Ces deux derniers dispositifs traduisent la volonté publique d’encourager la participation des territoires. Un projet obtient des points bonus lorsqu’il associe les citoyens, les collectivités ou les acteurs économiques locaux à son financement ou à sa gouvernance.

Appel d’offre de la CRE : quel prix du MWh ?

Le prix du MWh évolue selon les résultats des appels d’offres. Pour le dernier appel d’offres sur bâtiment, le prix moyen proposé par les lauréats est de 97,53 €/MWh (mai 2025). Au sol, il est de 79,48 €/MWh (septembre 2025).

Zoom sur le complément de rémunération

Dans le cadre des appels d’offres, les producteurs photovoltaïques ne bénéficient pas d’un tarif d’achat fixe. L’électricité est vendue directement sur le marché, généralement par l’intermédiaire d’un agrégateur. Pour sécuriser les revenus, l’État met en place un mécanisme : le complément de rémunération, versé par EDF OA.

Son principe est simple : le tarif proposé dans votre dossier n’est pas un prix garanti de vente, mais une valeur de référence qui sert de base de calcul.

Lorsque le prix de marché est inférieur à ce tarif de référence, l’État compense la différence.
Lorsque le prix de marché dépasse le tarif de référence, le producteur profite de cette hausse mais reverse l’écart à EDF OA.

Quelles obligations après sélection ?

Une fois lauréat, le porteur de projet doit :

Déposer la demande de raccordement sous 3 mois.
Achever l’installation sous 30 mois (hors retards de réseau).
Fournir une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé (Apave, Bureau Veritas, Dekra, Qualiconsult, Alpes Contrôles ou Socotec).

Une prolongation de 18 mois est possible pour les projets mis en service entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024, via l’outil Potentiel du ministère de la Transition écologique. En cas de retard injustifié, la durée du complément de rémunération est réduite d’autant.

Appel d’offres photovoltaïque de la CRE : comment se faire accompagner ?

En tant que porteur de projet, constituer un dossier d’appel d’offres demande du temps et de la précision. Autorisations, garanties financières, pièces techniques : chaque élément compte. Une erreur peut coûter la sélection.

Les entreprises peuvent choisir de se faire accompagner par un acteur expérimenté. Apex Energies propose cet appui, depuis la conception technique jusqu’au dépôt du dossier. Cette expertise permet d’optimiser les chances de succès et de sécuriser chaque étape.

Apex Energies est d’ailleurs fier d’avoir remporté 6 projets lors de la 8ᵉ période de l’Appel d’Offres CRE (sol), publiée en juin 2025. Un résultat qui illustre la solidité de notre savoir-faire.