Professionnels : quelle autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires ?

En France, la filière solaire produit 9 % de l’électricité, derrière l’éolien (14 %), l’hydraulique (18 %) et le nucléaire (44 %)1. Le soleil permet de produire une énergie verte, locale, décarbonée. En plus de l’installation de panneaux solaires, un projet de toiture solaire nécessite de mener des démarches administratives. Autorisation d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire (DP), obligation de production d’énergies renouvelables (EnR)… Apex Energies vous dit tout sur la procédure à suivre pour lancer un projet photovoltaïque.

 

Quelles démarches administratives pour installer des panneaux solaires en toiture ?

 

Apex Energies prend en charge la totalité des démarches, mais il faut savoir, qu’avant de monter un projet de toiture solaire, la première démarche à réaliser est de prendre contact avec la mairie. Elle est le point d’entrée de l’ensemble des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiment. Elle vous permet d’obtenir des informations sur :

  • Les éventuelles contraintes urbanistiques du site ;
  • La comptabilité du projet avec les réglementations locales comme le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Le document d’urbanisme exigé par le gestionnaire de réseau, nécessaire pour la complétude de la demande de raccordement2.

Si le bâtiment est localisé dans un espace protégé, aux abords d’un monument historique classé ou inscrit, il est indispensable de soumettre, en amont, le projet aux architectes des Bâtiments de France (ABF).

 

 

 

Bon à savoir : quel délai pour obtenir une autorisation d’urbanisme ?

La mairie est habilitée à délivrer les autorisations d’urbanisme pour les installations sur bâtiment. Généralement, le délai d’instruction est de :

Un mois pour une DP
Deux mois pour une demande de permis de construire, dans le cas d’un bâtiment neuf.
Pour les sites situés dans un périmètre protégé, le délai d’obtention de l’autorisation d’urbanisme est prolongé.
Pour les établissements recevant du public (ERP), il peut aller jusqu’à quatre mois3.

 

 

 

Projet photovoltaïque : quand lancer les travaux ?  

 

Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme, le porteur de projet, Apex Energies, doit respecter un calendrier précis :

  • Afficher l’autorisation d’urbanisme sur le lieu des travaux, de la réception du document administratif à la fermeture du chantier ;
  • Transmettre à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier, en cas de permis de construire ;
  • Commencer les travaux au plus tard deux ans après acceptation de l’autorisation d’urbanisme. Un chantier débuté ne doit pas être interrompu pendant plus d’une année ;
  • Envoyer à la mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)4.
Installations photovoltaïques sur bâtiment : déclaration préalable ou permis de construire ?

 

Selon l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme, une déclaration préalable de travaux est requise pour les installations modifiant l’aspect extérieur du logement5. Sur les bâtiments existants, les toitures solaires entrent dans ce cadre. Il est donc nécessaire de faire une demande de DP.

Pour les bâtiments neufs, un permis de construire doit être demandé à la mairie. Le toit solaire doit être intégré dans le dossier6.

 

Obligation de production EnR : qui est concerné ?

 

Selon l’article L111-18-1 du Code de l’urbanisme, avant le 1er juillet 2023, le permis de construire des bâtiments de plus de 1 000 m² doit inclure :

  • Un procédé de production d’énergie renouvelable ;
  • Un système de végétalisation.

Le système choisi doit couvrir au moins 30 % de la surface des :

  • Toitures ;
  • Ombrières créées sur les éventuels parcs de stationnement extérieurs7.

L’obligation concerne les projets de construction soumis à une autorisation d’exploitation commerciale (CDAC), les parkings couverts accessibles au public, les locaux industriels ou artisanaux, entrepôts, hangars n’accueillant pas de public sous exploitation commerciale.

À partir du 1er juillet 2023, l’obligation est étendue à la construction, à la rénovation lourde, à l’extension des :

  • Bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m² ;
  • Bâtiments commerciaux, industriels ou artisanaux de plus de 500 m² ;
  • Parkings couverts ayant une emprise au sol supérieure à 500 m². La surface de production d’EnR ou de végétalisation est augmentée à hauteur de 50 %8.
Apex Energies vous accompagne de A à Z dans votre projet de toiture solaire

Spécialiste de la transition énergétique, Apex Energies audite, développe, finance, construit, exploite, maintient des toitures solaires. Depuis plus de 30 ans, nous mettons notre expertise au service des professionnels pour les aider à maîtriser l’énergie. De la conception du projet à l’exploitation des panneaux photovoltaïques, nous réalisons pour vous l’intégralité des démarches.

Notre solution de toiture solaire vous permet de bonifier vos biens immobiliers. En intégrant le photovoltaïque sur vos bâtiments, vous engrangez des revenus complémentaires. Vous utilisez le soleil, une source d’énergie non polluante, inépuisable, écologique, pour produire de l’électricité 100 % verte.

Vous souhaitez apporter une valeur supplémentaire à votre patrimoine foncier ? Reprendre le contrôle de votre consommation d’énergie ? Contactez un expert Apex Energies pour échanger sur votre projet photovoltaïque.

 

Les 4 points clés à retenir :

  • Contacter la mairie est la première démarche à effectuer pour s’assurer de la faisabilité d’un projet photovoltaïque ;
  • Pour l’installation d’une centrale solaire sur un bâtiment existant, une déclaration préalable de travaux est suffisante ;
  • Certains types de bâtiments doivent intégrer un système de production d’EnR ou de végétalisation sur leurs toitures ou parkings couverts.
  • Dans tous les cas, Apex Energies vous accompagne de A à Z dans votre projet de toiture solaire.

 

https://www.rte-france.com/eco2mix/les-chiffres-cles-de-lelectricite

2, 3, 4 https://www.photovoltaique.info/fr/realiser-une-installation/demarches-administratives/autorisations-durbanisme/#demarches_et_delais

5 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355

6 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31923

7, 8 https://www.photovoltaique.info/fr/realiser-une-installation/demarches-administratives/autorisations-durbanisme/#installations_sur_batiment

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