Est-il possible d’installer des toitures photovoltaïques en zone classée ?

Installer des panneaux solaires en toiture fait partie des solutions pour devenir producteur d’électricité verte. Une centrale photovoltaïque permet aux professionnels de diminuer leur dépendance énergétique. Dans les zones classées, un projet de toiture solaire nécessite l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France. Apex Energies fait le point sur les démarches à mener pour installer des panneaux photovoltaïques dans un espace protégé.

 

Qu’est-ce qu’une zone classée ?   

 

Le ministère de la Culture assure une protection renforcée de plusieurs espaces :

  • Les abords des monuments historiques (MH). Ils correspondent à un périmètre de protection adapté (PPA) ou un rayon de 500 mètres. Les monuments historiques peuvent être inscrits ou classés1 ;
  • Les sites patrimoniaux remarquables (SPR), institués par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture, au patrimoine. Ils viennent remplacer les anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Les SPR sont des villes, villages, quartiers, espaces ruraux dont la conservation, restauration, réhabilitation ou valorisation offre un intérêt public d’un point de vue historique, archéologique, artistique, architectural ou paysager2 ;
  • Les biens culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial, pour lesquels le Gouvernement s’est engagé à préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE)3 ;
  • Site inscrit ou classé au titre du Code de l’environnement4.

 

 

Bon à savoir : comment savoir si un bâtiment est en zone classée ?

Apex Energies s’en charge pour vous en :

Consultant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ;
S’adressant directement à la mairie ou au service chargé de l’urbanisme ;
Effectuant une recherche sur le site officiel du ministère de la Culture : Atlas des patrimoines.
En entrant une adresse, vous pouvez savoir si elle est située en zone classée ou non.

 

 

 

Quelles démarches effectuer pour un projet photovoltaïque en zone classée ?   

 

Dans les espaces protégés, il est conseillé de prendre contact avec les architectes des Bâtiments de France (ABF) dès le lancement du projet de toiture solaire. Leur soumettre un avant-projet en amont permet d’ajuster le dossier en fonction des enjeux patrimoniaux, avant soumission officielle de la demande. Apex Energies s’occupe de l’ensemble des démarches.

Si l’installation des panneaux solaires est réalisée sur un bâtiment existant, une déclaration préalable (DP) suffit. S’ils sont implantés sur une nouvelle construction, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. Le délai d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux aux abords des monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables est supérieur au délai de droit commun :

  • Déclarations préalables : deux mois ;
  • Permis de construction pour une maison individuelle : trois mois ;
  • Autres permis de construire, permis d’aménager : quatre mois5.

 

Quels travaux sont subordonnés à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France ?

 

Tout projet de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment situé dans le périmètre délimité d’un site classé nécessite l’accord de l’ABF. L’installation de panneaux solaires en toiture fait partie des projets concernés. L’architecte s’assure de l’absence d’impact des travaux sur le monument historique ou ses abords. Il veille au respect de l’intérêt public lié au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain.

Pour donner son accord, l’ABF dispose d’un délai de :

  • Un mois pour les déclarations préalables ;
  • Deux mois pour les permis de construire.

Si l’architecte ne donne pas un avis favorable au projet photovoltaïque, l’autorisation de travaux ne pourra être attribuée6.

 

Projet photovoltaïque : quel recours contre un avis défavorable de l’ABF ?

En cas de refus d’autorisation de travaux, le porteur d’un projet photovoltaïque peut déposer un recours auprès du préfet de région. Le recours doit être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de deux mois à compter de la notification d’opposition à DP ou de refus. Le préfet dispose ensuite de deux mois pour se prononcer sur le dossier7.

 

Apex Energies, votre partenaire de proximité dans votre projet de toiture solaire

 

Pionnier du photovoltaïque, le groupe Apex Energies propose des solutions de toiture solaire modulables, rapides, simples à installer. Le secteur agricole, les collectivités, le tertiaire, les industriels, GMS ou encore les propriétaires fonciers peuvent valoriser facilement le potentiel de leur toiture en y installant des panneaux photovoltaïques.

Vous souhaitez être accompagné dans la conversion de votre patrimoine foncier en source de production d’énergie renouvelable (EnR) ? Prenez contact avec un expert Apex Energies pour découvrir notre solution clé en main de toiture solaire.

 

 

Les 4 points clés à retenir :

  • En France, les zones classées font l’objet de mesures de protection renforcée.
  • En zone classée, le délai d’instruction des demandes d’autorisation de travaux est deux fois plus long.
  • L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
  • Dans tous les cas, Apex Energies vous accompagne de A à Z dans votre projet de toiture solaire.

 

1, 3 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges

2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032858246/

4 https://www.photovoltaique.info/fr/realiser-une-installation/demarches-administratives/autorisations-durbanisme/#refus_et_recours

5, 6 https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Interventions-demarches/Travaux-sur-un-objet-un-immeuble-un-espace/Realiser-des-travaux-en-abords-d-un-monument-historique

7 http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/les_procedures_de_recours_contre_l_avis_de_l_abf.pdf

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