Hangar solaire : qu’est-ce qu’un bail à construction ?

Installer des panneaux solaires sur un bâtiment existant, faire construire, louer sa toiture… Autant de solutions permettant au secteur agricole de bénéficier des avantages du photovoltaïque. L’une d’entre elles séduit particulièrement les agriculteurs : la construction d’un hangar solaire « gratuit » par un tiers, dans le cadre d’un bail à construction. Apex Energies vous explique le fonctionnement de ce type de bail.

 

Le bail à construction : quelles sont les caractéristiques de ce contrat ?

Comment fonctionne le bail à construction ?

Le bail à construction est encadré par la loi. Il est défini par l’article L. 251-1 du Code de la construction et de l’habitation comme : « un bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail ». Pour être valable, le contrat doit être établi par acte notarié ou acte sous seing privé et publié auprès du service de publicité foncière.

Le principe est de mettre à disposition d’un tiers, le preneur, un terrain ou une parcelle appartenant à l’agriculteur, le bailleur, sur lequel est construit un hangar solaire. Le preneur exploite les panneaux solaires en vendant l’électricité produite par la centrale photovoltaïque et en assure l’entretien tout au long du bail.

En contrepartie, le preneur (Apex Energies) accorde un droit de jouissance du bâtiment dont il est propriétaire.

 

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Conseil : Faire préciser dans le bail les activités autorisées ou interdites

Sous le hangar solaire, pouvez-vous faire de l’élevage, du stockage, des activités non agricoles ? De même, l’aménagement intérieur du bâtiment est un point à étudier avec précision avant de se lancer dans un tel projet. Est-il compatible avec l’usage souhaité ?

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À l’issue du bail, le bailleur devient propriétaire du hangar solaire gratuitement et sans indemnité. Trois solutions s’offrent à lui :

  • Conserver les panneaux solaires et tirer profit, à son tour, de la production d’énergie renouvelable.
  • Opter pour le démantèlement et le recyclage des panneaux photovoltaïques.
  • Prolonger d’un commun accord le bail à construction et percevoir en contrepartie une somme d’argent de la part du preneur.

Selon l’article L. 251-1 du Code de la construction et de l’habitation, ce type de bail est conclu pour une longue durée,comprise entre 18 et 99 ans. Dans le secteur agricole, les baux sont généralement signés pour une durée allant de 20 à 30 ans.

À leur terme, ils ne sont pas prolongeables par tacite reconduction. Pendant la durée du bail, le preneur dispose d’un droit réel immobilier[1]. Autrement dit, il peut hypothéquer le hangar solaire[2].

 

Quelle fiscalité pour le bail à construction ?

Dans le cadre d’un bail à construction, le preneur supporte le paiement de la taxe foncière[3].

Deux cas de figure se présentent concernant l’imposition :

  • Le bail à construction a une durée comprise entre 18 et 30 ans. En fonction de votre statut, le revenu foncier perçu sur l’intégration du hangar solaire à votre patrimoine est imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ou dans la catégorie des revenus fonciers. L’impôt est calculé selon le coût de revient du bâtiment agricole, déduction faite d’une décote de 8 % par an, à compter de 18 ans[4].
  • Le bail à construction a une durée supérieure ou égale à 30 ans. Le revenu foncier n’est pas imposable[5].

 

Hangar solaire : comment différencier les solutions existantes ?

 

Il est parfois difficile de s’y retrouver sur le marché du photovoltaïque. La plupart des offres commerciales ont des appellations ou des objectifs proches, créant une certaine confusion. Comment bien les distinguer du bail à construction ?

  • Location de toiture: la toiture d’un bâtiment agricole dont vous êtes propriétaire est mise à la disposition d’un preneur. Il y installe des panneaux solaires et vous verse en contrepartie un loyer, dans le cadre d’un bail emphytéotique.
  • Hangar solaire « clés en main »: Apex Energies construit et finance votre nouvel hangar et revend l’électricité dans le cadre d’un bail à construction.

 

Construire un hangar solaire avec Apex Energies

 

Producteur indépendant d’énergie solaire, Apex Energies est votre partenaire de confiance pour tous vos projets photovoltaïques. Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons les agriculteurs dans la diversification de leurs exploitations. Nous leur offrons des solutions sûres et rentables pour diminuer leurs charges d’exploitation et valoriser leur patrimoine foncier.

Vous souhaitez faire construire un hangar solaire, mais vous n’avez pas les fonds nécessaires ? Avec Apex Energies, c’est possible ! Nous signons un bail à construction d’une durée de 30 ans par lequel nous nous engageons à financer la construction de votre hangar solaire.

 

Nous prenons en charge la totalité des frais de construction :

  • Frais d’urbanisme (permis de construire) ;
  • Fondations, plots béton ;
  • Superstructure métallique ;
  • Fourniture et pose des couvertures bac acier simple peau ;
  • Chéneaux et descentes ;
  • Tranchées de raccordement électrique entre le local technique et le point de livraison (PDL) ;
  • Frais de raccordement au réseau Enedis ;
  • Installation, exploitation et maintenance du hangar solaire ;
  • Frais de notaire ;
  • Garantie de l’étanchéité des toitures pendant la durée du bail.

De votre côté, vous financez 3 prestations :

  • Terrassement du hangar ;
  • Rejet des eaux pluviales (fossé ou caniveau) ;
  • Lutte contre l’incendie (étude spécifique après analyse des risques auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)).

Choisir Apex Energies, c’est profiter d’un hangar solaire pour stocker du matériel ou élever des animaux sans engager de frais importants pour sa construction.

 

Les 3 points clés à retenir :

  • L’usage d’un bail à construction est réglementé par la loi.
  • La durée du bail a un impact important sur l’imposition du revenu foncier.
  • Apex Energies est le partenaire idéal pour construire un hangar solaire à moindre coût.

 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006824548/2006-07-16

[2] https://www.cheuvreux.fr/actualites/le-bail-a-construction-en-10-questions/

[3] https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-fiscalite-du-bail-construction.html?pdf=1

[4] https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-fiscalite-du-bail-construction.html?pdf=1

[5] https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-fiscalite-du-bail-construction.html?pdf=1

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