8 octobre 2025

Tiers investissement photovoltaïque : définition, avantages et options

Tiers investissement photovoltaïque : tout comprendre

Le photovoltaïque intéresse de nombreuses entreprises et collectivités. Mais, l’investissement de départ peut constituer un frein. « Offre « clé en main » incluant la garantie de performances et la maintenance de l’installation, le tiers investissement séduit de plus en plus de clients institutionnels, industriels et tertiaires. », c’est ce qu’explique Gaëlle DEBOUTTE, rédactrice en chef de PV Magazine. Plus concrètement, qu’est-ce que le tiers investissement photovoltaïque ? A qui s’adresse-t-il ? Comment est-il encadré légalement ? Apex Energies vous dit tout !

Qu’est-ce que le tiers investissement photovoltaïque ?

Le tiers investissement photovoltaïque est un modèle de financement innovant qui permet aux entreprises et collectivités d’installer des panneaux solaires sans supporter le coût initial de l’investissement. Concrètement, un acteur spécialisé, le tiers investisseur, finance, installe et exploite l’équipement. En échange, il perçoit les revenus issus de la production d’électricité ou un loyer, selon le contrat établi.

Cette solution est encadrée par l’Article L315-1 du code de l’énergie qui précise que « L’installation de l’autoproducteur peut être détenue ou gérée par un tiers. Le tiers peut se voir confier l’installation et la gestion, notamment l’entretien, de l’installation de production, pour autant qu’il demeure soumis aux instructions de l’autoproducteur. Le tiers lui-même n’est pas considéré comme un autoproducteur. ».

Le choix du tiers investissement particulièrement adaptée aux organisations qui souhaitent installer des panneaux solaires sans immobiliser de capitaux. Ce modèle séduit aujourd’hui aussi bien des entreprises que des structures publiques. C’est par exemple le choix qu’à fait le centre hospitalier de Mont-de-Marsan accompagné par Apex Energies, tiers investisseur. D’une surface de 2650 m², la centrale d’ombrières photovoltaïques est équipée de 1560 panneaux photovoltaïques qui couvrent 20% de sa consommation d’électricité.

¹https://www.pv-magazine.fr/2025/01/17/dossier-autoconsommation-dans-le-btob-le-modele-economique-evolue/

Comment fonctionne le tiers investissement ?

Le mécanisme de tiers repose sur trois piliers :

Un bail ou une convention de mise à disposition : l’entreprise met à disposition sa toiture, son terrain ou son parking pour accueillir l’installation.
Un financement intégral par le tiers investisseur : celui-ci prend en charge études, travaux, raccordement et maintenance.
Un partage de la valeur : l’électricité produite peut être autoconsommée par l’entreprise, ou revendue. Dans tous les cas, elle bénéficie d’une énergie verte à prix maîtrisé et d’une image renforcée.

Autoconsommation avec tiers investissement : quelles modalités ?

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité choisit l’autoconsommation solaire avec un tiers investisseur, certaines règles précises s’appliquent pour le raccordement au réseau, la vente du surplus et les exonérations de taxes. Voici l’essentiel à retenir.

Surplus d’électricité non autoconsommée

Lorsqu’une installation produit plus que ce que l’entreprise consomme, le surplus doit être injecté sur le réseau. Au-delà de 3 kWc de puissance, il doit être vendu via un contrat d’achat à un opérateur agréé par l’Etat, comme par exemple, avec EDF OA.

Seul l’occupant du bâtiment, en tant qu’autoproducteur, peut signer ce contrat et percevoir la prime à l’autoconsommation. Le tiers investisseur ne touche donc pas directement cette prime. Néanmoins, il peut être mandaté pour gérer les démarches de raccordement et simplifier le processus.

Exonération des taxes et du TURPE

L’autoconsommation avec tiers investisseur suit les mêmes règles fiscales que l’autoconsommation classique. L’entreprise reste considérée comme productrice de son électricité dès lors qu’elle consomme l’énergie sur place, même si l’installation appartient à un tiers.

Elle bénéficie donc de l’exonération de l’accise sur l’électricité (ex-CSPE) et du TURPE. En revanche, dès que l’électricité est vendue à un consommateur final extérieur, ces taxes et contributions redeviennent applicables.

Quel contrat en autoconsommation avec un tiers investisseur ?

Dans ce type de projet, la rémunération du tiers investisseur peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un « contrat de proximité », où l’entreprise achète l’électricité produite à un tarif fixé d’avance, avec un compteur dédié.

Autre option : un contrat de location. L’entreprise verse alors un loyer pour l’utilisation de l’installation, parfois ajusté selon ses performances. Si l’entreprise est locataire du bâtiment, un contrat supplémentaire est nécessaire avec le propriétaire de la toiture.

Bon à savoir : Le cas particulier des collectivités en tiers investissement

Les collectivités locales peuvent elles aussi recourir au tiers investissement pour alimenter leurs bâtiments publics. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles de la commande publique, souvent par le biais d’un appel d’offres. Le tiers investisseur finance et exploite l’installation, tandis que la collectivité bénéficie d’une électricité verte, locale et à coût maîtrisé. Cela lui permet de réduire ses factures et de montrer son engagement en faveur de la transition énergétique, sans immobiliser de budget important.

Spécialiste du photovoltaïque, Apex Energies a pu accompagner un grand nombre de collectivités à passer à l’autoconsommation. C’est le cas par exemple la mairie de Montpellier, dont la toiture solaire produit 10 % de la consommation globale de l’Hôtel de ville.

Quels sont les avantages du tiers investissement photovoltaïque ?

Le recours au tiers investissement photovoltaïque est assorti de nombreux avantages pour les organisations. Quels sont-ils ?

Aucun coût initial pour l’entreprise

Le premier avantage, et non des moindres, est la suppression de l’investissement de départ. L’entreprise ne mobilise pas de fonds propres. Elle peut ainsi lancer un projet ambitieux sans peser sur sa trésorerie ni sa capacité d’endettement.

Transfert des risques techniques et opérationnels

Le tiers investisseur prend en charge l’exploitation, la maintenance, le monitoring et les assurances. Libérée de la gestion opérationnelle, l’entreprise peut se concentrer uniquement sur son activité.

Contribution aux objectifs RSE

Installer des panneaux solaires en tiers investissement, permet à une entreprise ou collectivité publique de réduire son empreinte carbone sans délai. L’entreprise valorise son engagement environnemental et améliore son image de marque.

Avec l’aide d’Apex Energies, le centre commercial Rocadest à Carcassonne a misé sur le solaire avec deux projets complémentaires : une installation en autoconsommation sur la galerie commerciale (166 kWc, 444 modules) et une centrale en injection réseau sur le retail park (1,12 MWc, 2992 modules). Au total, ce sont plus de 1 700 MWh produits chaque année, qui font du site un acteur engagé de la transition énergétique locale. Un moyen de réduire “jusqu’à 25 % de la facture énergétique de la galerie et de proposer un bâtiment qui tend vers la neutralité carbone” selon André MARATUECH, Président du groupe SM, promoteur de Rocadest.

Mise en conformité avec la loi APER

La loi APER marque un tournant pour les entreprises : elle impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50 % de la surface des parkings de plus de 1 500 m². Cette obligation va s’appliquer progressivement :

Dès 2028, les parkings de plus de 10 000 m² devront être équipés.
En 2030, ce sera au tour des parkings compris entre 1 500 et 10 000 m².

Au-delà de l’aspect réglementaire, la loi prévoit des sanctions financières lourdes : jusqu’à 40 000 euros d’amende par an pour les contrevenants. Pour les entreprises concernées, se mettre en conformité ne relève donc pas seulement d’un choix environnemental mais aussi d’un impératif légal et économique.

Le tiers investissement peut les aider à y répondre en finançant l’installation des ombrières solaires. Celles-ci peuvent être couplées à des bornes de recharge pour accompagner l’entreprise à développer des solutions de mobilité électrique et se mettre en conformité avec la loi LOM.

Quelles alternatives au tiers investissement ?

Le tiers investissement n’est pas la seule voie possible. D’autres modèles existent, chacun avec ses avantages et contraintes.

Le financement sur fonds propres

Première alternative possible, le financement sur fonds propres. L’entreprise finance elle-même son projet (CAPEX). Ce modèle suppose une capacité d’investissement importante mais en retour la structure conserve la pleine propriété de sa centrale photovoltaïque.

Le crédit bancaire

L’entreprise emprunte auprès d’une banque pour financer son installation. L’actif (l’installation photovoltaïque) figure alors au bilan, et le passif (l’emprunt contracté) vient augmenter l’endettement. L’avantage est de répartir le coût dans le temps tout en conservant la pleine propriété de l’actif. Mais cette option mobilise la capacité d’emprunt de l’entreprise et alourdit son bilan annuel, ce qui peut limiter d’autres investissements

Les subventions et aides publiques

Enfin, il est possible de bénéficier de subventions. L’État, les régions ou l’Union européenne proposent des aides financières et des tarifs incitatifs pour encourager le photovoltaïque. Ces dispositifs réduisent le coût du projet mais ne suffisent pas, seuls, à couvrir des installations de grande ampleur.

Pour en bénéficier, mieux vaut faire confiance à un expert chevronné comme Apex Energies. C’est en ce sens que nous avons accompagné la Polyclinique Saint Privat, située en Occitanie. Grâce à nous, l’établissement a engagé la construction d’une centrale en autoconsommation de 700 kWc, reposant sur sept ombrières solaires et plus de 2 200 panneaux. Le projet a bénéficié d’un cofinancement de la Région et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), soit une subvention de 247 425 euros. Cette installation couvrira jusqu’à 50 % des besoins estivaux de la clinique.

Un accompagnement sur mesure

Apex Energies n’est pas uniquement tiers investisseur. L’entreprise accompagne ses clients dans le choix du montage financier le plus adapté à leur situation : financement propre, crédit bancaire, subventions, etc. Cet appui global permet de définir une stratégie énergétique alignée à la fois sur les capacités économiques et sur les ambitions RSE de l’organisation.