Normes et réglementation des panneaux photovoltaïques

Vous êtes décidé à exploiter l’energie solaire pour faire des économies sur le long terme et protéger la planète ? Excellente idée ! Cependant, avant de vous lancer dans ce projet et de faire un investissement, vous devez savoir que l’installation de panneaux solaires doit répondre à plusieurs règles. Alors, quelles réglementations encadrent la mise en place d’un système d’autoconsommation solaire ? Apex Energies lève le voile sur toutes vos zones d’ombres dans cet article.

Quelles sont les normes applicables aux panneaux solaires ?

Afin de s’assurer de la qualité des équipements dans lesquels vous allez investir, plusieurs normes, réglementations et certifications ont été mises en place.
En ce qui concerne la qualité des panneaux nécessaires à l’autoconsommation solaire, les normes françaises sont celles établies par la Commission électrotechnique internationale (CEI). Cet organisme joue à peu près le même rôle que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui atteste de la qualité des produits dans les autres secteurs.

Les normes à respecter pour les panneaux photovoltaïques

Dans le détail, les normes s’appliquant aux modules solaires en France sont :

  • la norme CEI 61215 qui concerne les panneaux monocristallins et polycristallins. Cette norme assure la qualité et la durabilité des modules. Ils sont testés dans différentes conditions pour vérifier leurs résistances aux aléas climatiques (températures élevées, gel, humidité, rayons UV, etc.). ;
  • la norme NF CEI 61727 qui établit les règles de raccordement à suivre pour le raccordement des panneaux au réseau d’électricité et au système électrique du bâtiment ;
  • la norme NF EN CR 61730 qui renseigne sur les exigences mécaniques et électriques permettant d’éviter les électrisations, les incendies et les dommages physiques de diverses natures provoquées par le système d’autoconsommation solaire ;
  • la norme NF EN IEC 61701 permettant de garantir la résistance des panneaux à la corrosion, causée par le brouillard salin.

Retenez que toutes ces normes ne sont pas obligatoires. De fait, certains panneaux photovoltaïques vendus en France peuvent ne pas être conformes à certaines d’entre elles. Chez Apex Energies, nous vérifions toutes les caractéristiques techniques des modules à utiliser pour une installation et veillons à ce qu’elles respectent les normes obligatoires en France.
Par ailleurs, nous sommes certifiés AQPV. Ce label a pour objectif de distinguer les acteurs de la filière photovoltaïque qui disposent du savoir-faire indispensable à la conception, la fabrication, l’exploitation et la maintenance des modules photovoltaïques. Il permet aussi d’identifier les professionnels qui respectent toutes les normes en vigueur.

NORMES ET RÉGLEMENTATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Quelle norme traite des installations photovoltaïques ?

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques est une démarche écologique et économique prisée. Cependant, afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des installations, diverses normes ont été mises en place. Voici les normes essentielles relatives aux installations photovoltaïques en France :

  • Norme NF C 15-100 : Cette norme est la pierre angulaire des installations électriques en France, incluant celles photovoltaïques. Elle régit la conception et la mise en œuvre des installations, en couvrant des aspects comme le circuit à courant continu, les onduleurs et le raccordement électrique​.

  • Norme NF EN 60904 : Elle dicte les méthodes de mesure des caractéristiques des cellules et des modules photovoltaïques, ce qui est crucial pour assurer la performance et la sécurité de ces systèmes​​.

  • Norme XP C 15-712-3 : Cette norme, émanant du groupe AFNOR, traite des installations photovoltaïques avec dispositif de stockage et raccordées à un réseau de distribution. Elle propose des bonnes pratiques pour une filière en plein essor​​.

  • Guide UTE C 15-712-1 : Ce guide technique, centré sur les installations photovoltaïques raccordées au réseau, fournit des recommandations sur la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance des systèmes photovoltaïques​​.

  • Guide UTE C 15-712-2 : Il se focalise sur les installations photovoltaïques en sites isolés. Il est un excellent repère pour les installations en autoconsommation ou dans des zones dépourvues de connexion au réseau électrique​​.

APEX Energies certifié AQPV

Retenez que toutes ces normes ne sont pas obligatoires. De fait, certains panneaux photovoltaïques vendus en France peuvent ne pas être conformes à certaines d’entre elles. Chez Apex Energies, nous vérifions toutes les caractéristiques techniques des modules à utiliser pour une installation et veillons à ce qu’elles respectent les normes obligatoires en France.
Par ailleurs, nous sommes
certifiés AQPV. Ce label a pour objectif de distinguer les acteurs de la filière photovoltaïque qui disposent du savoir-faire indispensable à la conception, la fabrication, l’exploitation et la maintenance des modules photovoltaïques. Il permet aussi d’identifier les professionnels qui respectent toutes les normes en vigueur.

Quelle autorisation pour des panneaux solaires ?

Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l’électricité grâce au rayonnement solaire, une forme d’énergie renouvelable. Avant de procéder à l’installation photovoltaïque, certaines autorisations sont nécessaires. La démarche administrative varie en fonction de divers facteurs comme la puissance, l’inclinaison des panneaux et leur hauteur par rapport au sol.

Autorisation d’urbanisme, demande préalable

L’autorisation d’urbanisme est requise pour la plupart des installations photovoltaïques. La nécessité et le type d’autorisation dépendent de la puissance, de la hauteur par rapport au sol et de la localisation du projet. Pour les sites protégés comme les sites patrimoniaux remarquables, les abords d’un monument historique, les sites classés, les réserves naturelles et les parcs nationaux, l’autorisation à déposer est différente​(1)​.

  • Moins de 3KW et hauteur inférieure à 1.80m : Aucune formalité requise.

  • Moins de 3KW et hauteur supérieure à 1.80m : Déclaration préalable de travaux nécessaire.

  • Jusqu’à 1 000KW : Déclaration préalable de travaux (DP) nécessaire​​.

Vous pouvez effectuer les démarches pour la DP en ligne ou en utilisant un formulaire disponible en mairie ou sur les sites internet des municipalités​​.

Déclaration préalable de travaux en mairie

Si votre structure est déjà construite et que vous souhaitez simplement installer des panneaux solaires dessus, une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire. Le document à remplir est le CERFA 13703​​.

Installation au sol ou sur toiture

Pour une installation photovoltaïque sur toiture (en surimposition), intégrée au toit, ou à la façade d’un bâtiment neuf, ou au sol (avec utilisation de support) pour une puissance nominale dépassant 250KWc, un formulaire de demande de permis de construire doit être rempli et soumis à la mairie​(2)​.

règlementation professionnel photovoltaïque

Les règles administratives à respecter pour l’autoconsommation solaire

La réglementation encadrant l’exploitation des systèmes d’autoconsommation solaire oblige EDF à acheter la production électrique solaire du citoyen. L’opérateur doit donc établir un contrat photovoltaïque. Pour tout dispositif dont la puissance est inférieure à 36 kWc, le raccordement de l’installation au réseau se fait sans travaux.
Par ailleurs, l’opérateur EDF a l’obligation de racheter le surplus de production électrique. Étant donné que la réglementation des panneaux photovoltaïques soutient le développement de l’autoconsommation solaire, elle a créé la prime à l’investissement photovoltaïque. Si vous êtes éligible, vous en bénéficierez 5 ans après l’installation de vos panneaux solaires.

Pour finir, il convient de rappeler que la déclaration de travaux est indispensable pour que l’autoconsommation solaire soit effective. En effet, un projet d’installation de modules photovoltaïques, notamment sur le toit, modifie l’apparence du bâtiment. Ainsi, certaines règles d’urbanisme doivent être absolument respectées.
Plus concrètement, si la puissance de votre installation solaire est supérieure à 3 kWc, une déclaration de travaux est obligatoire. Il en est de même si le système de production d’énergie est mis en place à une hauteur dépassant 1,80 m du sol. Il faut rappeler que si les locaux de votre entreprise se trouvent dans une copropriété, l’accord des copropriétaires est capital pour l’installation de ce dispositif d’autoconsommation solaire.

Optez pour une nouvelle façon de consommer avec Apex Energies

Vous désirez passer au vert et obtenir votre indépendance énergétique ? Faites-nous confiance pour la concrétisation de votre projet. Nous vous accompagnons à chaque étape de ce projet, notamment lors de la réalisation des démarches nécessaires pour la mise en place des modules photovoltaïques.

(1): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31923

(2): https://www.solaire-guide.fr/demarches-administratives-installation/#:~:text=A%20la%20mairie%2C%20vous%20devez,une%20puissance%20nominale%20d%C3%A9passant%20250KWc

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