l’autoconsommation collective : Définition
L’autoconsommation collective photovoltaïque est un modèle énergétique qui permet à un groupe de consommateurs, tel que des entreprises ou des institutions, de partager la production d’énergie solaire issue d’une installation photovoltaïque commune. Ce système favorise la consommation d’énergie renouvelable, réduit les coûts énergétiques et contribue à la transition écologique. Ainsi, ils peuvent partager les bénéfices d’une énergie renouvelable, propre et respectueuse de l’environnement.
Individuelle ou collective, l’autoconsommation consiste à consommer sa propre production d’électricité. Avec la réduction du coût des installations photovoltaïques et l’augmentation du prix de l’électricité, l’autoconsommation est amenée à progresser rapidement en France (1).
En 2024, l’autoconsommation collective et individuelle en France connaît une croissance significative. Voici quelques chiffres clés pour illustrer cette dynamique :
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Nombre d’installations : En juillet 2024, la France comptait plus de 556 000 foyers équipés de panneaux solaires pour l’autoconsommation, avec 62 000 nouvelles installations au deuxième trimestre. En deux ans, le nombre d’installations a triplé, montrant un engouement fort pour cette solution énergétique
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Puissance installée : En 2023, plus de 3164 MW de nouvelles capacités photovoltaïques ont été raccordées, dont environ 36 % destinées à l’autoconsommation. La capacité totale installée atteint près de 12 GW, avec environ 1 GW destiné à l’autoconsommation.
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Autoconsommation résidentielle : Le secteur résidentiel représente 90 % des installations photovoltaïques en France. Au deuxième trimestre 2024, ces installations ont produit 87 GWh, ce qui représente 27 % du total de l’énergie autoconsommée.
Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?
Les solutions d’autoconsommation individuelle ne sont pas forcément accessibles à tous les professionnels.
Les raisons peuvent être liées à :
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Des caractéristiques techniques défavorables comme une mauvaise orientation du toit ou une incompatibilité technique. ;
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Des fonds insuffisants pour investir seul dans le projet photovoltaïque ;
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Une réserve devant la durée d’engagement, les démarches administratives, les travaux, etc.
L’autoconsommation collective se présente comme une solution à l’ensemble de ces problématiques. Elle est particulièrement profitable pour les professionnels ayant des besoins de consommation en journée, au moment où les panneaux photovoltaïques reçoivent le maximum de lumière du soleil et produisent le plus d’électricité.
Elle répond à la fois aux enjeux économiques et environnementaux. En choisissant ce modèle, les entreprises peuvent jouer un rôle actif dans la transition énergétique et contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement.
- Production locale d’énergie : Une installation photovoltaïque est mise en place sur un bâtiment ou un terrain à proximité des consommateurs membres du projet. Les panneaux solaires captent l’énergie du soleil et la convertissent en électricité qui est ensuite distribuée aux participants.
- Partage de l’énergie produite : Les membres du groupe d’autoconsommation collective utilisent l’énergie solaire produite pour répondre à leurs besoins énergétiques. L’électricité non consommée peut être injectée dans le réseau électrique, selon les modalités définies par les régulateurs locaux et les contrats signés.
- Réduction des coûts énergétiques : En utilisant l’énergie solaire produite localement, les membres du projet peuvent réduire leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie traditionnels. Et diminuer leur facture d’électricité tout en bénéficiant d’un meilleur contrôle sur leurs dépenses énergétiques.
- Avantages environnementaux : Cette pratique contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant la consommation d’énergie renouvelable. Ce modèle encourage également la transition vers une économie plus verte et plus durable.
- Flexibilité et évolutivité : Les projets peuvent être adaptés à différents types de bâtiments et de situations géographiques. Ils offrent une solution énergétique flexible et évolutive, qui peut être ajustée en fonction des besoins des participants et des avancées technologiques.
- Coopération et solidarité : L’autoconsommation collective photovoltaïque repose sur la collaboration entre les membres du projet, qui s’entraident pour développer, financer, construire et gérer l’installation solaire. Ce modèle renforce les liens entre les participants et encourage la solidarité au sein de la communauté.
Quels sont les différents types d’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation se décline en plusieurs formes, chacune adaptée aux besoins spécifiques et aux configurations locales. Parmi les modèles les plus utilisés, on retrouve l’autoconsommation collective, où les membres, souvent situés à proximité, partagent l’énergie produite sur un périmètre géographique restreint, comme des hangars solaires, des fermes solaires ou encore des toitures photovoltaïques.
Il existe aussi des modèles participatifs plus larges, appelés autoconsommation collective étendue, permettant une répartition de l’énergie entre des entités géographiquement plus distantes, grâce à l’utilisation des réseaux publics. Ce modèle requiert un cadre réglementaire plus strict et des infrastructures énergétiques avancées.
Les coopératives énergétiques illustrent bien ces modèles participatifs, où des entrepreneurs s’associent pour investir dans la production d’énergie verte et en tirer des bénéfices économiques et environnementaux. Voir notre article : est-il possible d’être autonome gr$ace à l’électricité photovoltaïque.
Le développement des smart grids (réseaux intelligents) joue un rôle crucial dans l’optimisation de ces modèles, facilitant la gestion de la production, la distribution et la consommation en temps réel. Les participants peuvent ainsi bénéficier d’une gestion plus fluide et transparente de l’énergie, tout en réduisant les pertes liées au transport d’électricité.
Enfin, l’émergence de plateformes numériques dédiées à l’autoconsommation collective, permet une coordination optimisée entre producteurs et consommateurs. Ces outils facilitent les transactions, la gestion des surplus d’énergie et offrent une transparence totale sur les flux énergétiques.
Le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective en France
La définition du périmètre de l’autoconsommation collective est développée dans l’article L315-2 du Code de l’énergie. Une opération d’autoconsommation est dite collective si3 :
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La fourniture d’électricité a lieu entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs ;
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Les participants sont liés entre eux au sein d’une personne morale ;
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Les points d’injection et de soutirage sont localisés dans le même bâtiment, ou sont raccordés au réseau public de distribution. Ils respectent un critère de proximité géographique fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
Une étape incontournable : la constitution d’une personne morale organisatrice (PMO)
Pour être légal, un projet d’autoconsommation collective doit unir producteurs et consommateurs au sein d’une personne morale dite « organisatrice ». Elle gère par exemple la répartition de la consommation de l’électricité photovoltaïque produite entre les usagers.
La personne morale peut prendre la forme d’une association, société civile, société commerciale ou coopérative. Elle signe avec le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz)une convention d’autoconsommation. Cette dernière définit (4) :
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Les participants à l’opération d’autoconsommation collective ;
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La valeur des coefficients de répartition de la production solaire autoconsommée entre les différents consommateurs finaux ;
Pour dimensionner au mieux l’installation, une évaluation des besoins électriques des participants est nécessaire. L’objectif est d’atteindre un taux de couverture et d’autoconsommation maximal.
Le critère de la proximité géographique des participants à l’opération
Par défaut, une opération d’autoconsommation collective est fixée à l’échelle d’un bâtiment. Lorsque les producteurs et consommateurs sont localisés dans des bâtiments différents, l’opération est dite étendue. Les conditions à respecter pour les opérations étendues sont établies dans l’arrêté du 21 novembre 2019 (5) :
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Les participants sont raccordés au réseau basse ou moyenne tension d’un unique gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et sont équipés de compteurs communicants ;
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La distance entre les deux participants (point de livraison pour les sites de consommation et point d’injection pour les sites de production) les plus éloignés n’excède pas deux kilomètres ;
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La puissance crête des installations de production d’énergie solaire réunies ne dépasse pas 3 MW.
Contrats d’autoconsommation collective
Les membres du projet doivent signer un contrat d’autoconsommation collective avec l’OACC, qui précise les modalités de partage de l’énergie produite, les responsabilités de chaque partie et les conditions tarifaires applicables.
Raccordement au réseau électrique
Les installations d’autoconsommation collective doivent être raccordées au réseau public de distribution d’électricité. Les conditions techniques et économiques du raccordement sont définies par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et soumises à l’approbation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Injection de l’électricité excédentaire
L’électricité produite par l’installation solaire et non consommée peut être injectée dans le réseau électrique. Les conditions d’injection et de rémunération de l’électricité excédentaire dépendent du type de contrat conclu avec le GRD et des incitations tarifaires en vigueur.
Obligations déclaratives
Les projets d’autoconsommation collective doivent respecter certaines obligations déclaratives, notamment en matière de production, de consommation et d’injection d’électricité. Ces déclarations permettent aux autorités compétentes de vérifier la conformité du projet avec la réglementation et de calculer les éventuelles aides financières auxquelles les membres peuvent prétendre.
Bon à savoir : Connaissez-vous les modalités de l’extension dérogatoire du périmètre à 20 kilomètres ?
Sur dérogation, la distance séparant les participants les plus éloignés peut être étendue à 20 kilomètres. D’après l’arrêté du 14 octobre 2020, l’isolement, la dispersion de l’habitat et la densité de population du lieu dans lequel est implanté le projet sont pris en considération pour apprécier la demande d’extension dérogatoire (6).
Autoconsommation collective et turpe
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est un élément clé de la réglementation française en matière d’autoconsommation collective. Le TURPE est un tarif régulé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et permet de couvrir les coûts liés à l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics de distribution et de transport. Il est payé par tous les consommateurs d’électricité et est inclus dans la facture d’électricité.
Dans le cadre de l’autoconsommation collective, le TURPE joue un rôle important car il détermine la manière dont les projets sont facturés pour l’utilisation des réseaux électriques. En France, la CRE a adapté le TURPE pour prendre en compte les spécificités de l’autoconsommation collective et encourager le développement de ce type de projets.
Les points clés concernant le TURPE et l’autoconsommation collective :
- Réduction du TURPE pour l’autoconsommation collective : La CRE a mis en place une réduction du TURPE pour les projets d’autoconsommation collective afin de favoriser leur développement. Cette réduction s’applique aux coûts liés à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, pour l’acheminement de l’énergie produite par l’installation solaire collective, vers les membres du projet. Elle est calculée en fonction de la part de l’électricité autoconsommée par rapport à la consommation totale des membres.
- TURPE spécifique pour l’injection d’électricité excédentaire : Lorsqu’un projet d’autoconsommation collective produit plus d’électricité qu’il n’en consomme, l’électricité excédentaire peut être injectée dans le réseau public de distribution. Dans ce cas, un TURPE spécifique s’applique pour couvrir les coûts liés à l’acheminement de cette électricité vers le réseau.
- Révision périodique du TURPE : La CRE révise régulièrement le TURPE pour tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation des réseaux électriques et des objectifs de la politique énergétique française. Ces révisions peuvent avoir un impact sur les conditions tarifaires applicables aux projets d’autoconsommation collective.
- Obligations déclaratives : Les projets d’autoconsommation collective doivent fournir des informations détaillées sur leur production, consommation et injection d’électricité, aux gestionnaires de réseau et à la CRE. Ces déclarations permettent de vérifier la conformité du projet avec la réglementation et de calculer le TURPE applicable.
Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du TURPE et son impact sur les projets d’autoconsommation collective. Ainsi, vous pourrez optimiser les coûts liés à l’utilisation des réseaux électriques et bénéficier des avantages tarifaires offerts par la réglementation française.
Loi pacte et autoconsommation collective
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en France en mai 2019. Cette loi couvre un large éventail de domaines et d’industries. Elle comprend également des dispositions spécifiques pour encourager le développement de l’autoconsommation collective d’énergie renouvelable, y compris l’autoconsommation photovoltaïque.
Une simplification des démarches administratives
La loi PACTE vise à faciliter la mise en place de projets d’autoconsommation collective en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d’autorisation. Cette simplification permet aux projets de se développer plus rapidement et de manière plus efficace.
Amélioration de l’accès au financement
La loi PACTE encourage le financement participatif en permettant aux entreprises d’investir dans des projets locaux d’énergie renouvelable. Cela facilite l’accès au financement pour les projets d’autoconsommation collective et favorise leur développement.
Renforcement de la coopération territoriale
La loi incite les collectivités locales et les acteurs publics à s’engager davantage dans le développement de projets d’autoconsommation collective. Et ceci en facilitant la coopération entre les différents acteurs et en encourageant la mise en place de partenariats public-privé.
En résumé, la loi PACTE vise à soutenir le développement de l’autoconsommation collective en France. Elle simplifie les démarches administratives, en facilitant l’accès au financement, en encourageant l’innovation et en renforçant la coopération entre les différents acteurs du secteur. Ces mesures contribuent à promouvoir l’autoconsommation collective, comme un élément clé de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Comment intégrer les énergies renouvelables dans l’autoconsommation collective ?
L’intégration des énergies renouvelables dans l’autoconsommation collective est une étape clé pour accélérer la transition énergétique et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Les sources renouvelables les plus couramment utilisées dans ce cadre sont le solaire photovoltaïque, l’éolien, et dans certains cas, la biomasse. Chaque type d’énergie renouvelable présente des avantages spécifiques, notamment en termes d’efficacité, de coût d’installation et de contraintes techniques.
L’énergie solaire photovoltaïque : La solution la plus répandue
L’énergie solaire est de loin la plus populaire dans les projets d’autoconsommation collective, en raison de la facilité d’installation des panneaux solaires sur les toitures de bâtiments collectifs (résidences, écoles, entreprises). En effet, grâce à des technologies de plus en plus performantes, l’énergie solaire peut couvrir une part importante des besoins en électricité, en particulier dans les zones bénéficiant d’un ensoleillement optimal.
L’énergie éolienne : Une alternative complémentaire
Bien que moins fréquente dans les projets d’autoconsommation collective, l’énergie éolienne peut aussi être intégrée dans les zones géographiques où le vent souffle souvent. Les petites éoliennes installées sur des bâtiments collectifs permettent de compléter la production solaire. Elles sont particulièrement utiles en hiver ou durant les périodes moins ensoleillées. Ainsi la production d’énergie est plus constante tout au long de l’année, et limite les périodes de dépendance aux réseaux énergétiques traditionnels.
Les systèmes hybrides : Combiner plusieurs sources d’énergie
Un autre modèle en pleine expansion est celui des systèmes hybrides. Ces systèmes associent plusieurs sources d’énergies renouvelables, comme le solaire et l’éolien. Ces systèmes permettent d’optimiser la production d’énergie, car ils tirent parti des conditions météorologiques variables. Par exemple, les jours de faible ensoleillement, les éoliennes peuvent produire de l’électricité pour compenser la baisse de la production solaire.
Dans ce type de configuration, il est souvent nécessaire de coupler les systèmes avec des solutions de stockage d’énergie, comme des batteries, afin de maximiser l’autoconsommation. Le stockage permet de conserver l’électricité produite en excès et de l’utiliser lorsque la demande est plus forte ou lorsque la production est faible, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire au collectif.
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Les 3 points clés à retenir de l’autoconsommation collective :
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Les projets d’autoconsommation collective s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis ;
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La constitution d’une personne morale pour lier producteurs et consommateurs est obligatoire ;
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Le périmètre géographique entre les participants les plus éloignés ne doit pas excéder deux kilomètres, sauf en cas d’extension dérogatoire à 20 kilomètres.
1 https://www.ecologie.gouv.fr/systemes-dautoconsommation
2 https://www.agri53.fr/photovoltaique-extension-10-km-du-rayon-dautoconsommation-electrique
3, 5 https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/autoconsommation/autoconsommation-collective/
4 https://particuliers.engie.fr/pourquoi-choisir-engie/conseils-transition-energetique/conseils-energies-renouvelables/autoconsommation-collective-personne-morale.html
6 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210210
