L’avenir de l’autoconsommation par Pascal Marguet

À l’aube de la mise en place du groupe de travail solaire préparé par le Gouvernement, au moment où le ministre Nicolas Hulot a fait plusieurs annonces en faveur de l’autoconsommation, où le premier sommet de l’Alliance Solaire Internationale a été lancé le 11 mars 2018 à Delhi, et alors même que Bruxelles travaille à la mise en place d’un nouveau « cadre adéquat propice au déploiement d’une production d’énergie décentralisée » par les énergies renouvelables, en France les professionnels de la filière photovoltaïque (PV) reçoivent des messages contraires sur le soutien apporté à l’autoconsommation. Pour les entreprises ou entités publiques les plus susceptibles de devenir autoconsommateurs, ces contradictions représentent de réelles insécurités économiques et juridiques qui risquent à court terme de peser dans leurs décisions d’investissement.

Une schizophrénie française

Encore en février 2018, Nicolas Hulot, ministre d’État et ministre de la Transition écologique et solidaire, réaffirmait son engagement en faveur d’une transition énergétique « socialement acceptable, culturellement désirable et économiquement pertinente » . Presque simultanément, l’autoconsommation photovoltaïque était reconnue par l’ ADEME comme l’un des moyens privilégiés de cette transition énergétique profitable aux consommateurs et à la communauté.

L’autoconsommation PV offre en effet la possibilité au « consom’acteur » de participer au verdissement du mix énergétique français en disposant des moyens de production d’une énergie locale jusqu’à 40 % moins chère que celle du réseau.

Pourtant, les récentes délibération et consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) laissent envisager une réduction des leviers d’aides annoncés plutôt qu’un allègement des contraintes de l’autoconsommation PV. Ces recommandations mettraient sérieusement à mal la décentralisation de la production d’énergie, que la CRE reconnaît pourtant elle aussi comme désirée par les consommateurs.

Vers un paiement généralisé de la CSPE pour les premiers (auto)consommateurs ?

En l’absence de dispositif de stockage, le recours à l’autoconsommation est davantage pertinent lorsque la demande en électricité correspond au cycle de production d’une installation. Comme le reconnaît l’ADEME, l’intérêt d’une centrale photovoltaïque est d’autant plus vérifié lorsqu’elle vient subvenir aux besoins énergétiques principalement diurnes des grandes surfaces, des bâtiments industriels, agricoles, ou encore publics comme les hôpitaux.

En proposant d’abaisser le seuil d’exonération légal de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) de 1 MW à 9 kW pour le photovoltaïque, la CRE retire à ces acteurs un signal-prix d’incitation à l’autoconsommation alors qu’ils pourraient être les premiers à (sup)porter ces projets en raison de leur capacité d’investissement.

Le risque d’acquittement de 22,5 EUR par MWh pourrait alors très certainement éloigner ces grands autoconsommateurs du marché de l’autoconsommation. D’ailleurs, la CRE recommande de ne pas étendre l’exonération de la CSPE pour les opérations d’autoconsommation collective, pourtant perçue par l’ADEME comme vecteur de compétitivité et de complémentarité des profils de consommation.

Quel futur pour l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective bénéficie d’une définition depuis maintenant plus d’un an et est actuellement portée par les institutions européennes. Le Plan Climat de 2017 présenté par le Gouvernement souligne d’ailleurs la volonté politique de voir le citoyen « s’approprier le lien entre la production d’énergie renouvelable et sa consommation à l’échelle d’un quartier ou des zones rurales. »

Pourtant, les initiatives de mise en place des projets d’autoconsommation collective sont encore peu nombreuses. Certains professionnels demeurent réticents à entreprendre ces projets en raison notamment des incertitudes relatives au régime applicable à la personne morale organisatrice.

Depuis, la recommandation de la CRE est venue porter un autre coup fatal à la collectivisation de la production d’électricité puisqu’elle propose de ne pas étendre l’exonération de CSPE et des taxes locales à l’autoconsommation collective. Si l’argument politique soutenant cette limite semble être la crainte d’une communautarisation électrique, le (fragile) élément avancé en soutien à cette position est que l’électricité autoproduite, approvisionnée et autoconsommée est toujours mesurée en collectif…

Une telle mesure ne faciliterait-elle pourtant pas une exonération plus adéquate de l’électricité produite ? Associé au paiement d’un TURPE désincitatif, le futur de l’autoconsommation collective est lourdement menacé.

Des leviers à actionner

Ainsi, les professionnels de l’autoconsommation photovoltaïque, notamment ceux positionnés sur le marché des « grands consommateurs », attendent de la part du Gouvernement un soutien clair de leur activité. Outre une stabilisation des mécanismes d’exonération, il s’agirait par exemple de sécuriser clairement le recours au tiers financement pour les autoconsommateurs n’ayant pas les moyens financiers d’investir dans une installation. Si ce type de financement est prévu en matière de rénovation de bâtiments, aucune disposition légale ne vient encore encadrer cette pratique pourtant nécessaire au déploiement de l’autoconsommation.

En définitive, bien que l’autoconsommation photovoltaïque ne représente pas encore une part significative dans l’activité de la filière photovoltaïque, elle constitue indéniablement un potentiel de dynamisation et d’indépendance pour le secteur de l’énergie en France. Il s’agit à présent de ne pas réimposer un moratoire de fait à ce pan de la filière PV, vecteur d’une transition économiquement, environnementalement et socialement désirable.

Il reste finalement à espérer que le groupe de travail mis en place par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, tiendra les promesses de décentralisation énergétique et que tous les profils d’utilisation seront pris en compte dans leurs décisions.

Cet article est à retrouver sur Le Cercle des Echos