Lors de la 5e Université de l’autoconsommation photovoltaïque, ENERPLAN a dévoilé son « giga bouclier solaire ». Ce plan national a été élaboré avec une ambition : amortir le choc économique et social causé par la crise énergétique[1]. L’enjeu ? Réduire durablement la facture électrique des particuliers comme des professionnels. Pour y parvenir, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire mise sur un fort développement des circuits courts d’énergie solaire[2]. Apex Energies présente les mesures d’ENERPLAN pour rattraper le retard de la France sur l’autoconsommation photovoltaïque.
Quel est le contexte de l’autoconsommation photovoltaïque en France ?
Au vu de la hausse durable des coûts de l’énergie, l’autoconsommation apparaît comme une solution pour sécuriser les approvisionnements[3]. Très rapidement mobilisable partout, elle constitue une source de stabilité. Véritable amortisseur face à l’inflation, l’autoconsommation permet de lutter contre la volatilité des marchés. Particulièrement compétitive, elle contribue à l’indépendance énergétique de la France. Aux côtés des autres énergies renouvelables (EnR), le solaire se présente comme une alternative pour répondre à un besoin croissant d’électricité.
Dans les territoires, l’autoconsommation est un pilier de l’économie créateur d’emplois. Pour l’industrie solaire, elle représente une formidable opportunité de développement. Depuis 2017, le marché annuel de l’autoconsommation double tous les deux ans[4]. 400 à 500 mégawatts (MW) ont déjà été installés en 2022, contre 250 MW en 2021[5]. ENERPLAN propose d’ajouter plus de 1 GW de photovoltaïque en autoconsommation dès 2023. Le syndicat vise 1,5 GW en 2024. À l’horizon 2026, il souhaite atteindre 10 GW/an[6].
Quels sont les 5 grands axes du « giga bouclier solaire » d’ENERPLAN ?
À travers son plan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire entend lever les obstacles réglementaires et fiscaux. Ces derniers freinent le déploiement massif de l’autoconsommation photovoltaïque sur le territoire.
Équiper en autoconsommation les foyers précaires pour leur redonner du pouvoir d’achat
Dans le résidentiel et le logement social, ENERPLAN prévoit de solariser les logements des ménages modestes. Pour aider les Français en situation de précarité à passer à l’autoconsommation, ENERPLAN propose différentes mesures :
- Réduire les coûts : diminuer la TVA au moins jusqu’à 36 kWc ;
- Aligner la taxation collective sur l’individuelle ;
- Permettre des opérations certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- Lever les contraintes liées aux architectes des Bâtiments de France (ABF)[7].
Bon à savoir : Combien les ménages modestes peuvent-ils espérer économiser avec l’autoconsommation ?
Avec le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) actuel, pour 1 500kWh/an autoconsommés, l’économie atteint 261 €/an. En 2042, avec l’augmentation de 3,6 %/an du TRVE, les plus précaires devraient réduire leur facture d’électricité de 529 €.
Simplifier les démarches pour tous les foyers
Pour intensifier le développement de l’autoconsommation PV, ENERPLAN milite pour :
- Supprimer les procédures administratives pour les installations inférieures à 36 kWc : déclarations préalables en mairie, demandes de raccordement ;
- Faciliter l’achat de solutions photovoltaïques : ouverture de l’éco-PTZ à l’autoconsommation, prime dédiée au stockage/pilotage ;
- Autoriser la négociation du surplus avec son fournisseur d’énergie ;
- Verser la prime à l’autoconsommation en une seule fois, contre une répartition sur les cinq premières années de fonctionnement auparavant[8].
Stabiliser les entreprises
En vue de redonner de la compétitivité aux entreprises et leur éviter les coupures, le syndicat propose :
- De faire passer le guichet ouvert à 1 MV ;• D’étendre la prime à l’autoconsommation pour les installations de plus de 100 kW ;
- De créer des taux de dettes dédiés au photovoltaïque ;
- De relever le plancher de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) à 250 kW ;
- De mettre en place des coûts forfaitisés pour le raccordement jusqu’à 250 kW[9].
Sécuriser les approvisionnements des collectivités
Face au doublement de leurs factures énergétiques, certaines collectivités ont pris la décision de fermer des équipements. Pour pallier ces problématiques, ENERPLAN souhaite :
- Simplifier le tiers-investissement ;
- Sécuriser les contrats d’achat d’énergie de long terme (PPA) ;
- Permettre aux collectivités d’être personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective[10].
Encourager l’autoconsommation collective
Pour augmenter le nombre d’opérations d’autoconsommation collective, le syndicat suggère :
- D’élargir le tarif d’acheminement de l’électricité (TURPE) spécifique à toutes les opérations d’autoconsommation collective ;
- D’étendre le plafond de 3 MW à 10 MW ;
- De supprimer la limite des 2 km entre deux consommateurs d’électricité[11].
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Les 3 points clés à retenir :
- Le 20 septembre 2022, ENERPLAN a présenté un plan ambitieux pour booster le développement de l’autoconsommation photovoltaïque.
- Les mesures proposées par le syndicat s’appuient à la fois sur des aspects réglementaires et légaux.
- Collectivités, entreprises, particuliers, autoconsommation collective… Le « giga bouclier solaire » s’appuie sur plusieurs piliers pour parvenir rapidement à un objectif de 1,5 GW/an d’autoconsommation.
[1],[2],[5] https://www.enerplan.asso.fr/plan-d-autoconsommation-photovoltaique-d-enerplan-un-giga-bouclier-solaire-pour-contribuer-a-amortir-la-crise-energetique-et-diminuer-la-facture-electrique-des-francais [3]à[4],[6]à[11] https://www.enerplan.asso.fr/medias/publication/50MesuresENERPLANPlan_Autoconsommation.pdf
