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Juriste foncier confirmé.e H/F

Nature du poste

CDI temps plein

Lieu

Occitanie

Service

Foncier / juridique

30/03/2021 09:56:55

LE POSTE

A propos d'Apex d'Energies

Producteur d'énergie renouvelable, Le Groupe Apex Energies est pionnier du photovoltaïque. Depuis près de 30 ans, il met en oeuvre des solutions de production et de maîtrise de l'énergie pour les entreprises et les collectivités. Les activités s'étendent du développement des centrales jusqu'à la vente de l'électricité, en passant par l'ingénierie, la construction, le financement et toute la partie opération et maintenance des systèmes, notamment avec la filiale de supervision S4E. Le Groupe Apex Energies offre également un accompagnement complet et personnalisé pour des projets énergétiques d'autoconsommation, d'efficacité énergétique et de valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE) avec la filiale ORA, permettant de garantir à ses clients une performance sur le long-terme.

Française et indépendante depuis 1991, la société est certifiée ISO 9001 et 14001 et AQPV Conception Installation Opération et Maintenance, afin de concilier l'activité de développeur photovoltaïque avec les enjeux environnementaux et sociétaux d'aujourd'hui.

Convivialité, simplicité, et responsabilité sont les valeurs clés des équipes.

Missions

Dans le cadre d'un renforcement du service Juridique Foncier, Apex Energies recherche un Juriste Foncier confirmé.

Une spécialisation en Droit Notarial, en Droit de l'Urbanisme, ou en Droit Immobilier est indispensable. Une expérience en corporate serait un plus.

Missions du poste :

Au sein du service Foncier, vous serez en charge de la maîtrise foncière du Groupe. Vous principales missions consisteront à :

  • Analyser toutes les pièces techniques et juridiques devant être communiquées aux notaires pour authentification des actes (états de divisions en lots de volumes, baux, servitudes, conventions diverses, documents d'arpentage),
  • Collecter et vérifier les éléments nécessaires à l'établissement des documents et maitrise de foncier (états hypothécaires, suretés existantes, titres de propriété, autorisations d'urbanisme…)
  • Rédiger les baux de droit privé (baux emphytéotiques, baux à construction, baux civils de droit commun…) en collaboration avec les différents services internes (BE, financement, construction…),
  • Suivre les signatures des baux authentiques en interface avec les géomètres, notaires, avocats, chefs de projet, commerciaux…,
  • Participer à la rédaction des documents et conventions rendus nécessaires dans le cadre du financement des projets,
  • Implémenter des outils de suivi et bases de données relatives à l'activité,
  • Assister la responsable du service sur les aspects corporate du groupe.

Profil et compétences

De formation bac +5 (Droit de l'Urbanisme, Droit de l'Immobilier, Droit Notarial, Droit de l'Environnement), vous avez 3-5 ans d'expérience minimum dans un poste similaire, idéalement acquise dans le secteur des énergies renouvelables.

Vous êtes rigoureux(se), possédez une;bonne aisance rédactionnelle et d'analyse.

Autonome, réactif(ve), avec un bon sens relationnel, vous êtes fortement impliqué(e) et avez le goût du travail en équipe.

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