Conditions Générales d’Utilisation

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Mentions légales 

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Éditeur : APEX ENERGIES SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 020 000,00 euros

Immeuble Atrium, 78 Allée John Napier CS 60038, 34060 Montpellier CEDEX 2 – France

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Propriétaire : APEX ENERGIES SAS

Créateur : APEX ENERGIES SAS

Directeur de la publication : BML Communication – berangere.marguet@gmail.com 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation 

L’utilisation du site www.apexenergies.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.apexenergies.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site www.apexenergies.fr   est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site www.apexenergies.fr  a pour objet de fournir une présentation générale de la société APEX ENERGIES et de ses activités.  APEX ENERGIES s’efforce de fournir sur le site www.apexenergies.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.apexenergies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et droits d’usage

APEX ENERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’APEX ENERGIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Interdictions

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  • Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi.

Responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur du site, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et édités par APEX ENERGIES. APEX ENERGIES ne contrôle pas de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Ni APEX ENERGIES, ni aucune de ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, du manque de performances, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par l’Utilisateur en rapport avec l’utilisation du site www.apexenergies.fr, et d’une manière générale, trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce Site, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.

Des espaces d’échanges sont disponibles sur le Site : dépôt de commentaires sur les articles/actualités et formulaires de contact sont à la disposition de l’Utilisateur. APEX ENERGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux interdictions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, APEX ENERGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données personnelles

APEX ENERGIES ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.apexenergies.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site www.apexenergies.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. APEX ENERGIES prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Les données personnelles saisies par l’Utilisateur sont recueillies dans le cadre de deux cas précis : une prise de contact liée à la recherche d’information sur des produits et/ou services d’APEX ENERGIES ou encore le dépôt de candidatures spontanées, mais aussi la volonté de l’Utilisateur de déposer un commentaire dans l’espace réservé à cet effet, dans les deux cas à l’initiative de l’Utilisateur. Concernant le cas de la prise de contact via les formulaires de contact, les informations sont recueillies sous réserve de son consentement explicite : aucune information ne peut être recueillies sans que la case « En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par Apex Energies et l’hébergeur du présent Site dans le cadre de ma demande et de la relation avec Apex Energies qui peut en découler. » soit cochée. Ces informations sont collectées dans le but de répondre au mieux à sa demande d’information en fonction des caractéristiques saisies, ainsi que de donner la possibilité aux services concernés par sa demande chez APEX ENERGIES de le recontacter. Les destinataires de ces données sont : la personne chargée de la maintenance du Site internet, le service administration des ventes, le service commercial, le service ressources humaines, le Responsable Développement, le bureau d’étude, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter la demande, étant entendu que l’Utilisateur peut retirer son consentement et demander la suppression des données à tout moment.

Les données recueillies par APEX ENERGIES ont pour finalités :

  • La gestion des demandes (demande d’information) ;
  • La gestion d’une relation commerciale ;
  • L’identification de clients potentiels;
  • La prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes à l’Utilisateur ;
  • Le recrutement.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si l’Utilisateur manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles via une demande auprès du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Les bases juridiques des traitements réalisés sont :

  • Le consentement de l’Utilisateur qui souhaite prendre contact et communiquer ses données personnelles ;
  • Le consentement du candidat qui souhaite postuler et communiquer ses données personnelles ;
  • La relation pré contractuelle résultant d’une demande ;
  • L’exécution du contrat.

Les données personnelles sont traitées par la société APEX ENERGIES, SAS au capital de 4 020 000 euros, Immeuble Atrium, 78 Allée John Napier CS 60038, 34 060 Montpellier CEDEX 2, RCS Montpellier 382 499 499.

1-    Le responsable du traitement des données est la société APEX ENERGIES, représentée par son Président;

2-    Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté par courrier : APEX ENERGIES – Délégué à la protection des données – Immeuble Atrium, 78 Allée John Napier CS 60038, 34060 Montpellier ou par mail : dpo@apexenergies.fr.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.apexenergies.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’APEX ENERGIES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site www.apexenergies.fr.

L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles :

  • Un droit d’accès à ses données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
  • Un droit de rectification, si ses données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour concernant l’Utilisateur,
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit à la portabilité des données de l’utilisateur, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur, et du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
  • Un droit de retirer le consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

L’Utilisateur est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter, en justifiant de son identité, par email à l’adresse dpo@apexenergies.fr ou par courrier postal à l’adresse APEX ENERGIES SAS, Délégué à la Protection des Données, Immeuble Atrium, 78 Allée John Napier CS60038 34060 Montpellier CEDEX 2.

Liens hypertextes

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